Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 16 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, a été déclaré vacant.

Le 30 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018, l'office d'huissier de justice dont était titulaire M. Pascal BLARINGHEM est déclaré vacant.

Le 30 septembre 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Portail OPM


Ce portail permet d'accéder aux téléprocédures obligatoires pour former les demandes relevant de la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant certains professions réglementées, et notamment certains officiers publics ou ministériels :

- les demandes de nomination dans un office à créer de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire,

- les demandes et déclarations relatives à un office existant de notaire, d’huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire ou de greffier des tribunaux de commerce,

- les autres demandes et déclarations concernant ces professionnels, telles que les demandes de dispense, d’autorisation de prolongation d’activité ou d'inscription à un examen, ainsi que les déclarations de reprise ou de rupture d'activité salariée,

- les demandes d'accès partiel à la profession d'avocat pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne ayant acquis leur qualification dans un autre État membre que la France.

Un accusé de réception électronique confirme le bon enregistrement de chaque demande et de chaque document associé déposé ultérieurement à la demande.


Cliquez sur l’onglet « consignes d’utilisation – foire aux questions » pour avoir des informations sur les modalités d’utilisation du site et de dépôt des demandes.