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OPM - Officiers publics ou ministériels
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Des décrets pour simplifier et clarifier les règles applicables aux sociétés d’exercice des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire de justice, de greffier des tribunaux de commerce et de notaire

Le 21 août 2024

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Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

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