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Déclaration n°: 180423
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme DHOUTAUT (Marie-Jeanne), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOO-BELDON FAYSSE TITULAIRE D’UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE », anciennement dénommée « JOO-BELDON FAYSSE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 5 novembre 2026.

Mme DHOUTAUT (Marie-Jeanne) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 5 novembre 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL JOO-BELDON FAYSSE DHOUTAUT ».

Commissaire de justice concerné(e) : Mme DHOUTAUT (Marie-Jeanne)
Déclaration n°: 182138
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La fin de fonctions de M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD » à la résidence de Castres (Tarn), est devenue définitive le 4 novembre 2026.

 

M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Albi (Tarn)le 4 novembre 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « EXESUD GROUPE ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. GONZALEZ (Stéphane, Joseph, Jésus)
Déclaration n°: 182447
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. PREVOT (Gerard, Roger, Maurice), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LAMBERT & PREVOT NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 1er novembre 2026. 

 

M. PREVOT (Gerard, Roger, Maurice) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 1er novembre 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PREVOT (Gerard, Roger, Maurice)
Déclaration n°: 183002
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE DES TABELLIONS » à la résidence de Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 31 octobre 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. NOËL (Johann, Maxime, Aurélien) à la résidence de Vire Normandie (Calvados).

Notaire concerné(e) : Mme DUCHESNAY (Chantal, Dominique, Fernande)
Déclaration n°: 182610
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La fin de fonctions de Mme LAUNOIS (Sophie, Marie), notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL CHARLEMAGNE » à la résidence de Carignan (Ardennes), est devenue définitive le 1er novembre 2026.

Mme LAUNOIS (Sophie, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Douzy (Ardennes) le 1er novembre 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme LAUNOIS (Sophie, Marie)
Déclaration n°: 182252
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. VIDAL (Clément, Titouan, Nicolas), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FREDERIC PEITAVY NOTAIRE » à la résidence de Valras-Plage (Hérault), est devenue définitive le 1er novembre 2026. 

M. VIDAL (Clément, Titouan, Nicolas) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 1er novembre 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Frédéric PEITAVY et Clément VIDAL, NOTAIRES ASSOCIES ».

Notaire concerné(e) : M. VIDAL (Clément, Titouan, Nicolas)