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Déclaration n°: 00181344
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme GREAU (Lucie, Nicole, Frédérique), ayant pour nom d’usage MARTINEAU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Not' A Vie 85 », anciennement société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée), est devenue définitive le 22 juillet 2026.

 

Mme GREAU (Lucie, Nicole, Frédérique), ayant pour nom d’usage MARTINEAU, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 22 juillet 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme GREAU (Lucie, Nicole, Frédérique), ayant pour nom d’usage MARTINEAU
Déclaration n°: 180186
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de M. CHAUDÉ (Nicolas, Philippe, Dominique), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEHUIS » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 21 juillet 2026. 

 

Le retrait de M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEHUIS » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est devenu définitif le 21 juillet 2026.

 

M. CHAUDÉ (Nicolas, Philippe, Dominique) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTEHUIS » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne) le 21 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. CHAUDÉ (Nicolas, Philippe, Dominique) et M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie)
Déclaration n°: 180969
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme BAIL (Claire), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés » à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan), est devenue définitive le 19 juilIet 2026. 

 

Mme BAIL (Claire) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 19 juillet 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BAIL (Claire)
Déclaration n°: 181839
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme KRAKOWSKA (Anna, Agnieszka), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. PERRET (Patrice, Christian, Hubert) à la résidence de Fourchambault (Nièvre), a repris ses fonctions de notaire salariée le 18 juillet 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS » à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre).

Notaire concerné(e) : Mme KRAKOWSKA (Anna, Agnieszka)
Déclaration n°: 00181564
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme BERGER (Karine, Anaïs, Isabelle),  anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE, Delphine VINCENT, Anne-Magdeleine SOLLIER-DEPONDT, Isabelle CASAR-HERVE, Arnaud BAUTRAIT et Estelle BONHOMME, Notaires associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 19 juillet 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Notaire concerné(e) : Mme BERGER (Karine, Anaïs, Isabelle)
Déclaration n°: 181356
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme DO (Héloïse, Hoang Dung), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DMA 1791 » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 juillet 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), ayant pour nom d’usage FLAVIER, à la résidence de Paris. 

Notaire concerné(e) : Mme DO (Héloïse, Hoang Dung) et Mme PEISSE (Hélène, Sophie, Marie, Clotilde), ayant pour nom d’usage FLAVIER