Le 25 avril 2023
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 avril 2023, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PARIS (Séverine, Christine, Marie, Jacqueline), épouse HUET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF et Estelle TOURRAND-HEMMER, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenue définitive le 19 mai 2023.
Mme PARIS (Séverine, Christine, Marie, Jacqueline), épouse HUET, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 19 mai 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme CRIVIT (Laurence, Adrienne, Solange), épouse PARACHINI, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MOBUCHON » à la résidence de Reims (Marne) est devenue définitive le 18 mai 2023.
Mme CRIVIT (Laurence, Adrienne, Solange), épouse PARACHINI, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, 18 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GUÉNARD (Lydia), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE MOBUCHON » à la résidence de Reims (Marne), est devenue définitive le 18 mai 2023.
Mme GUÉNARD (Lydia) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 18 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme HALLINGER (Hélène, Claire), épouse HUSAR, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON » à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 26 mai 2023.
Mme HALLINGER (Hélène, Claire), épouse HUSAR) est devenue notaire associée au sein de cet office, le 26 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme JURCZAK (Nathalie, Caroline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de La Madeleine, notaires associés » à la résidence de La Madeleine (Nord), est devenue définitive le 26 mai 2023.
Mme JURCZAK (Nathalie, Caroline) est devenue notaire associée au sein de cet office, le 26 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 avril 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DELAHAYE (Stéphane, Juliette, Pascale), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de La Madeleine, notaires associés » à la résidence de La Madeleine (Nord), est devenue définitive le 26 mai 2023.
Mme DELAHAYE (Stéphane, Juliette, Pascale) est devenue notaire associée au sein de cet office, le 26 mai 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
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Le 10 mars 2023
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 27 février 2023
L’onglet « Consignes d’utilisation - FAQ » fait peau neuve et devient « Notices – FAQ ».
Le 2 janvier 2023
Une prestation de serment unique...
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.