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Déclaration n°: 182810
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme COMBOURIEU (Marie), ayant pour nom d’usage PITTION, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Romain DUMAS et Clarisse DALMAIS, notaires associés » à la résidence de Miribel (Ain), a repris ses fonctions de notaire salariée le 30 octobre 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « BBS NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).

Notaire concerné(e) : Mme COMBOURIEU (Marie), ayant pour nom d’usage PITTION
Déclaration n°: 182828
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

M. THUPSEE (Moazzam, Julien), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 29 octobre 2026 au sein du même office.

Notaire concerné(e) : M. THUPSEE (Moazzam, Julien)
Déclaration n°: 182598
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH » de la résidence de Montargis (Loiret) à la résidence de Villemandeur (Loiret), est devenu définitif le 29 octobre 2026. 

Notaire concerné(e) : société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH »
Déclaration n°: 182291
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme TESNIÈRE (Sophie, Yolande, Marie), ayant pour nom d’usage BARBERO-TESNIÈRE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXCEN Marseille » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 28 octobre 2026. 

Mme TESNIÈRE (Sophie, Yolande, Marie), ayant pour nom d’usage BARBERO-TESNIÈRE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 28 octobre 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme TESNIÈRE (Sophie, Yolande, Marie), ayant pour nom d’usage BARBERO-TESNIÈRE
Déclaration n°: 182281
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. WATTINNE (Charles), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXCEN Marseille » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 28 octobre 2026. 

M. WATTINNE (Charles) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 28 octobre 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. WATTINNE (Charles)
Déclaration n°: 183209
Publié le
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2026 par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme PUGLISI (Carla, Florence, Laetitia), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, Pauline MONCHAUX, Adeline ABAUZIT, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice » à la résidence d'Amiens (Somme) suivant arrêté du 11 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC2604152A), est devenue définitive le 28 octobre 2026.

Mme PUGLISI (Carla, Florence, Laetitia) est devenue commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de d'Amiens (Somme) suivant arrêté du 22 août 1991 relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR JUSC9120654A), le 28 octobre 2026.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme PUGLISI (Carla, Florence, Laetitia)