Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 175101
Publié le 31/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de Mme LE PRADO (Anne-Françoise, Christine, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe EHRET, Anne-Françoise LE PRADO, et Kévin REVERDY, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de Justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lorient (Morbihan), est devenu définitif le 31 mars 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe EHRET et Kévin REVERDY, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de Justice ».

Commissaire de justice concerné(e) : Mme LE PRADO (Anne-Françoise, Christine, Marie)
Déclaration n°: 175518
Publié le 31/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 30 mars 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul)
Déclaration n°: 175785
Publié le 31/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme ROGER (Laura, Andrée, Denise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).

Notaire concerné(e) : Mme ROGER (Laura, Andrée, Denise)
Déclaration n°: 175792
Publié le 31/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme PAIN (Élise, Joëlle, Maryse), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dole (Jura), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 28 mars 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Besançon (Doubs).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme PAIN (Élise, Joëlle, Maryse)
Déclaration n°: 175596
Publié le 28/03/2025
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « L’ACTELIER DE VILLE D’AVRAY 1990 », de la résidence de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 28 mars 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « L’ACTELIER DE SAINT CLOUD ».

Notaire concerné(e) : société d’exercice libéral à responsabilité limitée « L’ACTELIER DE SAINT CLOUD », anciennement « L’ACTELIER DE VILLE D’AVRAY 1990 »
Déclaration n°: 175044
Publié le 28/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. WAGNER (André, Jacques, Laurent), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est devenu définitif le 28 mars 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. WAGNER (André, Jacques, Laurent)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».