Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BOYER (Marie, Cécile), épouse ABLANOURT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BERNARD PONS, CHRISTIAN THAZARD et SOPHIE THAZARD-LAURENT » anciennement dénommée « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés » à la résidence de Bras-Panon (La Réunion), est devenue définitive le 20 novembre 2024.
Mme BOYER (Marie, Cécile), épouse ABLANCOURT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Blaise BELOT » à la résidence de Saint-André (La Réunion), le 20 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : société à responsabilité limitée de notaire « Blaise BELOT – Céline ABLANCOURT-BOYER ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme AGNEL (Géraldine, Lionelle), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 20 novembre 2024.
La cessation des fonctions de M. MORANZONI (Hugo, Pierre-Andre, Patrice), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 20 novembre 2024.
M. MORANZONI (Hugo, Pierre-Andre, Patrice) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 20 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ROYOL RAJZMAN FRITSCH MORANZONI NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Metz considérée comme complète le 17 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme KRIER (Isabelle), épouse GRAZIOSI, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vigy (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salariée le 18 novembre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Metz (Moselle).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. CARON (Frédéric, Christophe, Joseph), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifié « 38 GAMBETTA NOTAIRES » à la résidence de Massy (Essonne), est devenue définitive le 16 novembre 2024.
M. CARON (Frédéric, Christophe, Joseph) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 16 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Mme RAYMONDEAU (Nadine, Christiane, Georgette), épouse STUHLER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LES NOTAIRES DU PERIGORD VERT » à la résidence de Nontron (Dordogne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 16 novembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « N.STUHLER NOTAIRES » à la résidence de La Coquille (Dordogne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », et dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », suivant arrêté du 21 avril 2020, à la résidence de Caen (Calvados), est devenue définitive le 17 novembre 2024.
Mme BARRÉ (Alix, Hélène, Léa) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 17 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
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Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.
Le 21 août 2024
Le 5 juillet 2024
Le 24 juin 2024