Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, 

Mme LAINÉ (Agathe, Amélie, Laurence), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. GSCHWEND (David) à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 octobre 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence BODARD et Emilie BROHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lisieux (Calvados). 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme CESAR (Marion, Justine, Soizic), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VANDER GUCHT ET BRUNAZ » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 22 octobre 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURAJURIS » à la résidence de Lyon (Rhône). 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenue définitive le 20 octobre 2026. 

Le retrait de M. DEBADIER (Alain, Philippe), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenu définitif le 20 octobre 2026. 

M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques)est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) le 20 octobre 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme ROUSSELOT (Vanessa), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. HADJI-MINAGLOU (Nicolas, Jean) à la résidence de Rayol-Canadel-sur-Mer (Var), a repris ses fonctions de notaire salariée 20 octobre 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme POUSSARDIN (Florence, Marie, Renée), ayant pour nom d’usage POUSSARDIN-BOUDRA, à la résidence de Bormes-les-Mimosas (Var). 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Les retraits de M. VUJIAC (Frédéric, Witold) et M. BALAT (Philippe, Maurice, Gérard), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société (forme sociale) « Philippe BALAT & Frédéric VUJIAC Huissiers de Justice associés » à la résidence de Haubourdin (Nord), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 20 octobre 2026.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PHILIPPE BALAT & FREDERIC VUJIAC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Haubourdin (Nord) en remplacement de la société dissoute.

M. VUJIAC (Frédéric, Witold) et M. BALAT (Philippe, Maurice, Gérard) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 20 octobre 2026.

16 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme RAMARD (Marion, Madeleine, Nicole), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire société par actions simplifiée « CHEUVREUX RENNES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 octobre 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.