Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MASSON (Fabienne, Marie, Irène) notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MASSON, CASSOU, MASSABIE, BOUNAUD, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Blaye (Gironde), est devenu définitif le 7 janvier 2026.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CASSOU, MASSABIE, BOUNAUD, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. CALESTROUPAT (Guillaume, Paul, Gérard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE » à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est devenue définitive le 7 janvier 2025.
M. CALESTROUPAT (Guillaume, Paul, Gérard) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELEURL VINCENT BOUSQUET » à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), le 7 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL VINCENT BOUSQUET ET GUILLAUME CALESTROUPAT ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme HÉRIEAU (Raymonde, Michelle, Béatrice), ayant pour nom d’usage PICARD-DEYME, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Raymonde PICARD-DEYME, Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, Notaires Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à résidence du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 6 janvier 2026.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, Notaires Associés, membres d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 novembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES » à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), est devenue définitive le 6 janvier 2026.
M. KHAYAT (Ilan, Victor, Haï) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES » à la résidence de Villemomble (Seine-Saint-Denis) le 6 janvier 2026.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FONTECHA RODRIGUEZ (Silvia), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAUVIN DRAGON » à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 5 janvier 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel CRUZ, Olivier LACARRIEU, Notaires associés, notaires membres d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme ROLAIN (Marianne, Clémence, Annick), ayant pour nom d’usage BERARDI, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « de POULPIQUET Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 5 janvier 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie CARON, notaire associée » à la résidence de Biot (Alpes-Maritimes).
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025