Le 5 juillet 2024
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme SARRAZIN (Véronique, Marie, Louisette), épouse MATOUS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Talence (Gironde), est devenu définitif le 26 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Raoul ORSONI, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme KUK (Fabienne, Elaine, Sophie), épouse LE BRET, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés » à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Espaces Not’R » à la résidence de Varredes (Seine-et-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CLÉMENT (Philippe, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Matthieu BODINO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Antibes (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 25 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Matthieu BODINO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CASTANIE (Ludovic, Fabien), commissaire de justice associé, sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « CASTANIÉ - TALBOT – CASTANIÉ - HAMON, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est devenu définitif le 23 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CASTANIÉ - TALBOT – HAMON, Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CALVEZ (Nathalie, Sandrine), épouse SOURGET, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Nicolas BIHR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 19 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE – NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GRANIER (Marie-Hélène, Germaine, Aline), épouse SIMEONI, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS PERFETTI, CAMPANA, BARBEROUX, COHEN, KHAIAT NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme ARAGONES (Jenny, Alexandra) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
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ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5 juillet 2024
Le 24 juin 2024
Le 5 juin 2024
Le 23 mai 2024
Le 6 mars 2024
Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.
Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.
Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.
Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.