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Déclaration n°: 174959
Publié le 14/02/2025
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de Mme BONNET (Margaux, Magalie, Cécile), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN » à la résidence d'Audenge (Gironde), est devenue définitive le 14 février 2025.

 

Mme BONNET (Margaux, Magalie, Cécile) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lanton (Gironde) le 14 février 2025.

Notaire concerné(e) : Mme BONNET (Margaux, Magalie, Cécile)
Déclaration n°: 174673
Publié le 14/02/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 décembre 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de M. DECOSTANZI (Nicolas, Jean), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Milan & Associés » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 14 février 2025.

 

Le retrait de M. MILAN (Frédéric, René, Joseph), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Milan & Associés » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif 14 février 2025.

 

M. DECOSTANZI (Nicolas, Jean) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Milan & Associés » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 14 février 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. MILAN (Frédéric, René, Joseph) et M. DECOSTANZI (Nicolas, Jean)
Déclaration n°: 175412
Publié le 13/02/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 février 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme ELÉOUET (Camille, Alice, Suzanne), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Thiais (Val-de-Marne), est devenue définitive le 13 février 2025.

 

Le retrait de M. TRICOU (Eric, Didier), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Versailles (Yvelines), est devenu définitif le 13 février 2025.

 

Mme ELÉOUET (Camille, Alice, Suzanne) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) le 13 février 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme ELÉOUET (Camille, Alice, Suzanne) et M. TRICOU (Eric, Didier)
Déclaration n°: 175367
Publié le 13/02/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme COCARD (Anne-Sophie, Jeanne, Marie, Laude), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Emilie BAREILLE » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 février 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAVE Alexandre, Notaire Tarbes Sud » à la résidence de Laloubère (Hautes-Pyrénées).

Notaire concerné(e) : Mme COCARD (Anne-Sophie, Jeanne, Marie, Laude)
Déclaration n°: 172779
Publié le 12/02/2025
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michael SEBRIER », de la résidence de Drap (Alpes-Maritimes) à la résidence de Contes (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 12 février 2025.

Commissaire de justice concerné(e) : société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Michael SEBRIER »
Déclaration n°: 175050
Publié le 12/02/2025
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La fin de fonctions de M. PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GUERIN, PEROZ, COEURET, Notaires Associés » à la résidence de Polliat (Ain), est devenue définitive le 12 février 2025.

M. PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Mézériat (Ain) le 12 février 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean)

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