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Déclaration n°: 180889
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme MARCHAND (Angéline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage PRIO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Angélique GODARD de DONVILLE, Florence PECHOUX-SEGUIN et Angélique MARCHAND », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est devenu définitif le 18 juin 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Angélique GODARD de DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN ».

Notaire concerné(e) : Mme MARCHAND (Angéline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage PRIO
Déclaration n°: 180721
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. NICOLAS (Léopold, Charles, Alexandre), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés » à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 18 juin 2026. 

 

Le retrait de Mme PYBOURDIN (Sylvie, Jeanne, Lalie), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés » à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 18 juin 2026.

 

M. NICOLAS (Léopold, Charles, Alexandre)est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés » à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) le 18 juin 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. NICOLAS (Léopold, Charles, Alexandre) et Mme PYBOURDIN (Sylvie, Jeanne, Lalie)
Déclaration n°: 181103
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés » de la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) à la résidence de Chatou (Yvelines), est devenu définitif le 18 juin 2026. 

Notaire concerné(e) : société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés »
Déclaration n°: 180854
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAY » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 17 juin 2026.

M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 17 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)
Déclaration n°: 181092
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LATOUR (Philippe, Henri, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain), est devenu définitif le 17 juin 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Notaire concerné(e) : M. LATOUR (Philippe, Henri, Charles)
Déclaration n°: 181392
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme VERDALLE (Marie, Vanina), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés » à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise).

Notaire concerné(e) : Mme VERDALLE (Marie, Vanina)