Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. GHARBI (Julien, Christophe), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE » à la résidence de Versailles (Yvelines), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié le 24 janvier 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Etienne POULET, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LAINÉ (Agathe, Amélie, Laurence), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires » à la résidence de Lisieux (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 janvier 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. GSCHWEND (David) à la résidence de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BONNETAIN (Franck, Jean, Louis), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires » à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions de notaire salarié le 24 janvier 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL & associés » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 décembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MICHELET (Ingrid, Laetitia, Stéphanie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLEMENTINE RENAUT » à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 janvier 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GRAC » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 26 janvier 2026.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. STACCHINI (Charles-Antoine, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SARL 1979 NOT'ACTES, Notaires à LA MULATIERE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Mulatière (Rhône), est devenu définitif le 25 janvier 2026.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025