Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. GHARBI (Julien, Christophe), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Versailles (Yvelines), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 8 décembre 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE» à la résidence de Versailles (Yvelines).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GRÉMONT (Marion, Ingrid), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Olivier VANDER GUCHT et Arthur BRUNAZ, Huissiers de Justice associés» à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 8 décembre 2023, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MVD LYON - MISRAHI VEQUE DEVOT » à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 novembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CAZAUX (Sandra, Marie, Noëlle), épouse DUMAS, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN, Régis PADILLA, Julien ROUCH, Bruno AMALRIC et Christine AMALRIC-TOUITOU notaires associés de la société civile professionnelle NOTAIRES D'OC, titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Ax-les-Thermes (Ariège), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 décembre 2023, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux » à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 06 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme RENAULT (Floriane, Géraldine), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE TOULOUSE ET CHRISTOPHE MAGNIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER, Huissiers de Justice associés », à la résidence d’Avignon (Vaucluse), est devenue définitive le 07 décembre 2023.
Le retrait de M. MAGNIER (Christophe, Henri), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE TOULOUSE ET CHRISTOPHE MAGNIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence d’Avignon (Vaucluse), est devenu définitif le 07 décembre 2023.
Mme RENAULT (Floriane, Géraldine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE TOULOUSE ET CHRISTOPHE MAGNIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence d’Avignon (Vaucluse) le 07 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe TOULOUSE et Floriane RENAULT – Commissaires de Justice associés – Société Civile Professionnelle titulaire d’un office de commissaires de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 octobre 2023 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GAUTHIER (Nicolas, William, Marie, André), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOVA NOTAIRES MARSEILLE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 6 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 octobre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MIKAELIAN (Audrey, Astrid), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 6 décembre 2023.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
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Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre au Journal officier du 22 septembre 2023.
Le 10 mars 2023
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 27 février 2023
L’onglet « Consignes d’utilisation - FAQ » fait peau neuve et devient « Notices – FAQ ».
Le 2 janvier 2023
Une prestation de serment unique...
Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.
Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.
Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.
Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.