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Déclaration n°: 171054
Publié le 17/05/2024
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme MONDOLONI (Elodie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenue définitive le 17 mai 2024.  

Mme MONDOLONI (Elodie) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime) le 17 mai 2024.

Notaire concerné(e) : Mme MONDOLONI (Elodie)
Déclaration n°: 169959
Publié le 17/05/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 mai 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SPSL » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Notaire concerné(e) : Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline)
Déclaration n°: 139503
Publié le 16/05/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. EXERTIER (Yves, Jean Marie, Joseph), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER, Notaires associés » à la résidence de Grenoble (Isère), est devenu définitif le 16 mai 2024.

M. EXERTIER (Yves, Jean Marie, Joseph) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 16 mai 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « EXERTIER NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : M. EXERTIER (Yves, Jean Marie, Joseph)
Déclaration n°: 137213
Publié le 16/05/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de Mme VONDERSCHER (Emilie, Michèle), épouse DUPUY, et de M. DUPUY (Jean-Christophe, Yves, Marie), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE GRAND-OUEST », anciennement dénommée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Angoulême (Charente), sont devenus définitifs le 16 mai 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme VONDERSCHER (Emilie, Michèle), épouse DUPUY, et M. DUPUY Jean-Christophe, Yves, Marie)
Déclaration n°: 138608
Publié le 15/05/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CORCHIA (Sacha, Valentine, Charlotte), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est devenue définitive le 15 mai 2024.

Le retrait de M. THÈSE (Stéphane, Jean-Marc), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est devenu définitif le 15 mai 2024.

Mme CORCHIA (Sacha, Valentine, Charlotte) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) le 15 mai 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme CORCHIA (Sacha, Valentine, Charlotte) et M. THÈSE (Stéphane, Jean-Marc)
Déclaration n°: 139460
Publié le 15/05/2024
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) et Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette) épouse MONTESINOS, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane VIAUD et Maître Anne MONTESINOS, Notaires associés » à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 15 mai 2024.

La société d’exercice libérale à responsabilité limitée « ALTITUDE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société dissoute.

M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) et Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette) épouse MONTESINOS, sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 15 mai 2024.

Notaire concerné(e) : M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) et Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette) épouse MONTESINOS

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».

Actualités

Le 6 mars 2024

Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).

 

Le 5 mars 2024

Quelles sont les règles à respecter pour tout projet de licenciement ?

Le 29 février 2024

A compter du 1er mars 2024, le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des commissaires de justice deviennent compétents pour instruire les déclarations suivantes : 

Le 12 janvier 2024

Les demandes de nomination sur office de commissaire de justice à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du jeudi 1er février 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Le 12 décembre 2023

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)

Publication de l’arrêté de création d’un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Le 26 septembre 2023

Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.

Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.

Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.

Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.

Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce - SESSION 2023

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.

  •  Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les mercredi 13 (la journée) et jeudi 14 (la matinée) septembre 2023 à Arcueil (Maison des Examens).
  •  Les épreuves orales d'admission auront lieu du 13 au 15 novembre 2023 à Paris, au CNGTC.

Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.

 

Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :

« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;

- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;

- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »

Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.

Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.