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Déclaration n°: 181623
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Le retrait de M. GUERIN (Philippe, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GUERIN, PEROZ, COEURET, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Mézériat (Ain), est devenu définitif le 31 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. GUERIN (Philippe, Pierre, Louis)
Déclaration n°: 00181625
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenue définitive le 30 juillet 2026. 

 

Le retrait de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence d’Ars-en-Ré (Charente-Maritime), est devenu définitif le 30 juillet 2026. 

 

Le retrait de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), ayant pour nom d’usage BATIGNY, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 30 juillet 2026. 

 

Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) le 30 juillet 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette), M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques) et Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), ayant pour nom d’usage BATIGNY
Déclaration n°: 00181494
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. BANKA (Mike), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » à la résidence de Woippy (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié le 30 juillet 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEMOINE-THOMAS ET ASTOLFI, notaires associés » à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). 

Notaire concerné(e) : M. BANKA (Mike)
Déclaration n°: 181424
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme BÉNARD (Sophie), ayant pour nom d’usage POTISEK, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE TOURS-SUR-MARNE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), est devenu définitif le 30 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme BÉNARD (Sophie), ayant pour nom d’usage POTISEK
Déclaration n°: 181367
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. QUERO (Romain, Marc, Dominique), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés » à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan), est devenue définitive le 29 juillet 2026. 

 

M. QUERO (Romain, Marc, Dominique) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 29 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. QUERO (Romain, Marc, Dominique)
Déclaration n°: 181143
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de M. QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIKALIS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est devenu définitif le 28 juillet 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. QUIBLIER-SARBACH (Jean-Pierre)