Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SAH (Amélie), épouse BEDU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher), est devenue définitive le 24 avril 2024.
Le retrait de M. BERGERAULT (Jérôme, Marie, Dominique), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher), est devenu définitif le 24 avril 2024.
Mme SAH (Amélie), épouse BEDU, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher) le 24 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BUSSON (Emilie, Michèle, Nathalie, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES – NANTES » anciennement société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES-HELARD » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. FRERE (Alexandre, Dominique, Richard), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thibault VANDERSCHELDEN et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié, en date du 23 avril 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI, Benjamin CRETON, Benjamin GRIFFON, Julien MARLIERE, Alain KINGET» à la résidence de Lille (Nord).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation de fonctions de Mme EXBRAYAT (Céline, Emmanuelle), épouse GIRAUD, notaire salariée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est devenue définitive le 23 avril 2024.
Mme EXBRAYAT (Céline, Emmanuelle), épouse GIRAUD est devenue notaire salariée exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Étienne (Loire) le 23 avril 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 avril 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. VAUQUELIN (Maxime, Etienne, Jean-Lucien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER et Aurélien TOUTON, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 19 avril 2024.
M. VAUQUELIN (Maxime, Etienne, Jean-Lucien) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 19 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON et Maxime VAUQUELIN, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mars 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme EPAILLY (Agathe, Marie-Louise, Jasmine), épouse TACHOIRES, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 19 avril 2024.
Mme EPAILLY (Agathe, Marie-Louise, Jasmine), épouse TACHOIRES, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 19 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 6 mars 2024
Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 5 mars 2024
Quelles sont les règles à respecter pour tout projet de licenciement ?
Le 29 février 2024
A compter du 1er mars 2024, le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des commissaires de justice deviennent compétents pour instruire les déclarations suivantes :
Le 12 janvier 2024
Les demandes de nomination sur office de commissaire de justice à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du jeudi 1er février 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 12 décembre 2023
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.
Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.
Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.
Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.