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Déclaration n°: 182855
Publié le
Reprise de fonctions salarié

16 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme RAMARD (Marion, Madeleine, Nicole), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire société par actions simplifiée « CHEUVREUX RENNES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 octobre 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : Mme RAMARD (Marion, Madeleine, Nicole)
Déclaration n°: 182765
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme CHARLES (Zita), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 17 octobre 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alan DAGUIN et Bertrand HUBERT BENOIST, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme CHARLES (Zita)
Déclaration n°: 00182295
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La fin de fonctions de M. TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 18 octobre 2026. 

 

M.TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard)est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault) le 18 octobre 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. TERRIN (Hugo, Blaise, Bernard)
Déclaration n°: 181278
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. CICUTO (Robert, Anthony), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VALERIE GERMAIN, HUBERT GROUSELLE ET ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est devenu définitif le 16 octobre 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « VALERIE GERMAIN, HUBERT GROUSELLE ET ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. CICUTO (Robert, Anthony)
Déclaration n°: 182815
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme BOULLÉ (Laetitia, Aude, Aurore), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 15 octobre 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Screeb Notaires » à la résidence de Paris. 

Notaire concerné(e) : Mme BOULLÉ (Laetitia, Aude, Aurore)
Déclaration n°: 182769
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 septembre 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme GOUDOT (Hélène, Marie, Paule, Simone), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. ROBAT (Olivier, René) à la résidence de Nîmes (Gard), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 15 octobre 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEX 26 » à la résidence de Pierrelatte (Drôme). 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GOUDOT (Hélène, Marie, Paule, Simone)