Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 177294
Publié le 05/09/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. ALVAREZ (Elwood), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-CHARLES BOUZONIE, NICOLAS INGUERE ET NATHALIE FESTAL », à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 5 septembre 2025.  

M. ALVAREZ (Elwood) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 5 septembre 2025.  

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « JEAN-CHARLES BOUZONIE, NICOLAS INGUERE, NATHALIE FESTAL ET ELWOOD ALVAREZ ».

Notaire concerné(e) : M. ALVAREZ (Elwood)
Déclaration n°: 173999
Publié le 05/09/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de Mme LAMACHE (Marine, Pauline), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN et Marine LAMACHE, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est devenu définitif le 5 septembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascal DUCHAUCHOY-CREUZIN, Commissaire de de Justice associé ».

Commissaire de justice concerné(e) : Mme LAMACHE (Marine, Pauline)
Déclaration n°: 177332
Publié le 04/09/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme MONTÉ (Géraldine, Jeanne, Jacqueline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BRUNEL - HALLIER – ASSELIN » à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est devenue définitive le 4 septembre 2025.

Mme MONTÉ (Géraldine, Jeanne, Jacqueline) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 4 septembre 2025

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL BRUNEL - HALLIER – ASSELIN et MONTE, Notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme MONTÉ (Géraldine, Jeanne, Jacqueline)
Déclaration n°: 177327
Publié le 03/09/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme CHUINE (Vanessa, Marie), ayant pour nom d’usage GASPAR, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL NOTAIRES » à la résidence de Longjumeau (Essonne), est devenue définitive le 3 septembre 2025.

Le retrait de Mme BOUHADDANE (Rahma), ayant pour nom d’usage BOITEUX, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Marie GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est devenu définitif le 3 septembre 2025.

Mme CHUINE (Vanessa, Marie), ayant pour nom d’usage GASPAR, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Marie GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), le 3 septembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Isabelle LAVAL-AURAIX, Marie GRESILLON et Vanessa GASPAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Notaire concerné(e) : Mme CHUINE (Vanessa, Marie), ayant pour nom d’usage GASPAR et Mme BOUHADDANE (Rahma), ayant pour nom d’usage BOITEUX
Déclaration n°: 177405
Publié le 03/09/2025
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La fin de fonctions de Mme DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) est devenue définitive le 3 septembre 2025.

Mme DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) le 3 septembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme DAUBRESSE (Marie, Corinne, Catherine)
Déclaration n°: 177403
Publié le 03/09/2025
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », de la résidence de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne), est devenu définitif le 3 septembre 2025.

Commissaire de justice concerné(e) : société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».