Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 178971
Publié le 31/12/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme TAFANI (Evelyne, Colette, Sylviane), ayant pour nom d’usage TAFANI-DYON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Evelyne TAFANI- DYON, Fabien SCHMITE et Michèle DAL FARRA, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est devenu définitif le 31 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Fabien SCHMITE et Michèle DAL FARRA, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme TAFANI (Evelyne, Colette, Sylviane), ayant pour nom d’usage TAFANI-DYON
Déclaration n°: 178915
Publié le 31/12/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme LAVEDAN (Pascaline, Madeleine, Angèle), ayant pour nom d’usage CHAUNU, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Franconville (Val-d’Oise), est devenu définitif le 31 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme LAVEDAN (Pascaline, Madeleine, Angèle), ayant pour nom d’usage CHAUNU
Déclaration n°: 178901
Publié le 31/12/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme JOUIN (Aurélie, Guillemette, Jocelyne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 31 décembre 2025

Le retrait de M. COLLIN (Paul, Clément), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 31 décembre 2025

Mme JOUIN (Aurélie, Guillemette, Jocelyne) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine) le 31 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. COLLIN (Paul, Clément) et Mme JOUIN (Aurélie, Guillemette, Jocelyne),
Déclaration n°: 179324
Publié le 30/12/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 novembre 2025 et par décision expresse de non opposition, du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), ayant pour nom d’usage DUPUY, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX, Kristell JEGO », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Arzon (Morbihan), est devenu définitif 26 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX, Kristell JEGO ».

Notaire concerné(e) : Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), ayant pour nom d’usage DUPUY
Déclaration n°: 178990
Publié le 30/12/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 décembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. LESAULNIER (Fabrice, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE », titulaire de quatre offices de notaire à la résidence de Dozulé (Calvados), Caen (Calvados), Troarn (Calvados) et Merville-Franceville-Plage (Calvados) est devenu définitif le 30 décembre 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. LESAULNIER (Fabrice, Emile, Marie)
Déclaration n°: 178765
Publié le 29/12/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BARTHALOT (Jean-Charles, Daniel, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles BARTHALOT et Stéphanie LE MEUR-CAOCCI, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 29 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « « STEPHANIE LE MEUR-CAOCCI, NOTAIRE », membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Notaire concerné(e) : M. BARTHALOT (Jean-Charles, Daniel, Gilbert)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».