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Déclaration n°: 181402
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Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Les retraits de M.CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie), Mme CLUZEAU ayant pour nom d’usage REMUZAT (Florence, Marie-Alix) , M.DUBAIL (Fabrice, Albert), M.GENISSIEUX (Thomas, Ulysse, François), M. REMUZAT ( François , Jean-Louis, Gérard), M. ROTH (Boris, Charles, Noël) et M. SORINI (Gilles, David, Laurent), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « REMUZAT ET ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 12 août 2026. 

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « REMUZAT ET ASSOCIES », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) en remplacement de la société dissoute.

M. CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie), Mme CLUZEAU ayant pour nom d’usage REMUZAT (Florence, Marie-Alix), M. DUBAIL (Fabrice, Albert), M. GENISSIEUX (Thomas, Ulysse, François), M. REMUZAT (François, Jean-Louis, Gérard), M. ROTH (Boris, Charles, Noël) et M. SORINI (Gilles, David, Laurent), sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 12 août 2026.

Commissaire de justice concerné(e) : M. CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie), Mme CLUZEAU ayant pour nom d’usage REMUZAT (Florence, Marie-Alix), M. DUBAIL (Fabrice, Albert), M. GENISSIEUX (Thomas, Ulysse, François), M. REMUZAT (François, Jean-Louis, Gérard), M. ROTH (Boris, Charles, Noël) et M. SORINI (Gilles, David, Laurent)
Déclaration n°: 182110
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 août 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS » à la résidence de Jaunay-Marigny (Vienne). 

Notaire concerné(e) : Mme DEVILLERS (Charlotte, Marie, Chantal)

Déclaration n°: 181458
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DIAS (Charlyne, Marie, Yvonne),  anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie AYMONIER-MERLIN, Franck AYMONIER et Marjorie BERTHET-VINCENT, notaires associés » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 août 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP » à la résidence d’Argonay (Haute-Savoie). 

Notaire concerné(e) : Mme DIAS (Charlyne, Marie, Yvonne)
Déclaration n°: 181642
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme DUBOST (Mathilde, Valérie, Frédérique), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES » à la résidence de LANGON (Gironde), est devenue définitive le 11 août 2026. 

Les retraits de M. DUBOST (François, Claude, Marie) et de Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline), ayant pour nom d’usage DUBOST, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES » à la résidence de LANGON (Gironde), sont devenus définitifs le 11 août 2026. 

Mme DUBOST (Mathilde, Valérie, Frédérique)est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES » à la résidence de LANGON (Gironde), le 11 août 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : DUBOST (François, Claude, Marie), Mme DESPUJOLS (Pascale, Florence, Jacqueline) ayant pour nom d’usage DUBOST et Mme DUBOST (Mathilde, Valérie, Frédérique)
Déclaration n°: 181449
Publié le
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La fin de fonctions de M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est devenue définitive le 10 août 2026.

M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques) le 10 août 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie)
Déclaration n°: 181752
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 9 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « INC », de la résidence d’Évian-les-Bains (Haute-Savoie) à la résidence des Gets (Haute-Savoie), est devenu définitif le 10 août 2026.

Notaire concerné(e) : société d’exercice libéral par actions simplifiée « INC »