06/05/2022 :
Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce
SESSION 2022
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)
Conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les cartes , qui sont accessibles sur ce site , ont été établies conjointement par les ministres de la justice et de l'économie, sur proposition de l'autorité de la concurrence, pour les professions de notaire, huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire.
Ces cartes sont rendues publiques et révisées tous les deux ans.
Elles répertorient :
Une notice est disponible pour vous aider à naviguer sur les cartes : cliquer ICI
Si vous souhaitez déposer une demande, une notice et la liste des pièces sont disponibles dans l’onglet « consignes d’utilisation – FAQ ».
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites et
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
06/05/2022 :
Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce
SESSION 2022
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 14 avril 2022
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.
Le 22 février 2022
Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.
Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.
Le 22 février 2022
Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.
Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.