Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 18 juin 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 7 mai 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 3 mai 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).

Le 27 avril 2018

Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018, le ministère de la justice a dû interrompre temporairement le service du site de téléprocédure dédié aux officiers ministériels https://opm.justice.gouv.fr afin de prévenir tout risque d'altération du système et des données face aux menaces d'intrusion.

INFORMATIONS GENERALES - CARTES

Conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les cartes , qui sont accessibles sur ce site , ont été établies conjointement par les ministres de la justice et de l'économie, sur proposition de l'autorité de la concurrence, pour les professions de notaire, huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire.

Ces cartes sont rendues publiques et révisées tous les deux ans.

Elles répertorient :

  • Les zones où les professionnels concernés peuvent librement s'installer, dans la mesure où l'implantation d'offices y apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services (colorées en vert) ;
  • Les zones où l'implantation d'offices supplémentaires serait de nature à porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu (colorées en orange).