Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 27 février 2019

Le calendrier prévisionnel des tirages au sort préalables à l'instruction et à la nomination dans un office notarial à créer est disponible ci-dessous.

 

Le 27 février 2019

Depuis le 1er février 2019 à 14h (heure de Paris), les diplômés notaires peuvent se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.

Des demandes multiples mieux encadrées

Le 6 février 2019

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

 

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices