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Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

 

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

Actualités

Le 27 mars 2020

Pendant la période de confinement rendue nécessaire pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, il reste possible de déposer toute demande ou déclaration sur le portail OPM.

Le 5 mars 2020

Comme lors du cycle précédent, les nominations dans un office de notaire créé se déploient jusqu'au terme de la carte en cours, soit, pour le présent cycle 2018-2020, jusqu'à l'automne 2020.

Le 6 février 2020

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer, pour le cycle 2017-2019, sont consultables ci-dessous.

Le 11 juillet 2019

Les procès-verbaux des tirages au sort relatifs aux offices de notaire à créer en 2018-2020 sont disponibles ci-dessous