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Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

Actualités

Le 15 mai 2020

Comme lors du cycle précédent, les nominations dans un office de notaire créé se déploient jusqu'au terme de la carte en cours, soit jusqu'à l'automne 2020.

Le 15 avril 2020

Les derniers avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux demandes de nomination dans un office à créer en zone d'installation contrôlée, pour y exercer les fonctions de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire sont consultables ci-dessous.

 

Le 6 février 2020

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer, pour le cycle 2017-2019, sont consultables ci-dessous.