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Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

 

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

 

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».

Actualités

06/05/2022 :

Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce

SESSION 2022

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le 14 avril 2022

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Le 22 février 2022

Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.

Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.

Le 22 février 2022

Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.

Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.