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Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

 

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

 

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».