Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 18 juin 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 7 mai 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 3 mai 2018

Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.

Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).

Le 27 avril 2018

Du lundi 23 au vendredi 27 avril 2018, le ministère de la justice a dû interrompre temporairement le service du site de téléprocédure dédié aux officiers ministériels https://opm.justice.gouv.fr afin de prévenir tout risque d'altération du système et des données face aux menaces d'intrusion.

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

 

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices