Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 16 août 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 16 août 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, est déclaré vacant.

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

 

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

 

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices