Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Vous trouverez ici une liste non exhaustive des textes définissant l’accès aux offices publics ou ministériels :

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

 

1 – Textes généraux relatifs au droit des officiers publics ou ministériels

2 – Textes organisant les différentes professions

2-1. Notaires

2-2. Huissiers de justice

 

2-3. Commissaires-priseurs judiciaires

 

2-4. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

2-5. Greffiers des tribunaux de commerce

2-6. Accès partiel à la profession d'avocat

 

3 – Textes relatifs aux structures d’exercices

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».

Actualités

Le 11 mai 2021

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 6 Juillet 2021, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2021.

Le 7 décembre 2020

Les créations d'office de notaire au titre du cycle 2018-2020 sont terminées.

740 offices ont été créés.

697 nouveaux professionnels libéraux ont été nommés.

Le 15 avril 2020

Les derniers avis de l'Autorité de la concurrence relatifs aux demandes de nomination dans un office à créer en zone d'installation contrôlée, pour y exercer les fonctions de notaire, d'huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire sont consultables ci-dessous.

 

Le 6 février 2020

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer, pour le cycle 2017-2019, sont consultables ci-dessous.