Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 16 août 2018

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Le 16 août 2018

Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.

Le 24 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018, l'office dont était titulaire Mme Marie-Françoise HENRY, épouse PEGAND, destituée, est déclaré vacant.

Identification de l’éditeur
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
tél : +33 1 44 77 60 60

Directeur de la publication
La directrice des affaires civiles et du sceau Madame  CHAMPALAUNE

Prestataire d’hébergement
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
tél : +33 1 44 77 60 60

Traitement des données à caractère personnel
Les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à l’instruction de votre dossier.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer auprès de la personne et à l’adresse suivante :

Monsieur François CONNAULT
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

La mise à disposition de ce site est réalisée en application de l'arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM ».

Limitation de responsabilité

Le portail OPM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Les informations fournies sur le portail OPM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute d'une analyse complémentaire et personnalisée. Le portail OPM ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale. Il ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’internaute.

Tout litige en relation avec l'utilisation du portail OPM est soumis au droit français. L'internaute reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.