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Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

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Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
tél : +33 1 44 77 60 60

Directeur de la publication
Le directeur des affaires civiles et du sceau : Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

Prestataire d’hébergement
Ministère de la Justice
Direction des affaires civiles et du sceau
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Actualités

06/05/2022 :

Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce

SESSION 2022

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 13 juin 2022, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le 14 avril 2022

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Le 22 février 2022

Le tableau en pièce jointe précise l’ordre d’instruction des zones, de la moins à la plus demandée.

Si le nombre de demandes reçues et validées est identique entre deux zones alors l'instruction des dites zones se fera suivant l'ordre alphabétique du libéllé géographique de la zone d'installation.