Le 11 juillet 2019
Le tableau général fixant l'ordre d'instruction et de nomination dans un office notarial à créer est disponible ci-dessous.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Le 11 juillet 2019
Le tableau général fixant l'ordre d'instruction et de nomination dans un office notarial à créer est disponible ci-dessous.
Le 11 juillet 2019
Les procès-verbaux des tirages au sort relatifs aux offices de notaire à créer en 2018-2020 sont disponibles ci-dessous
Le 10 juillet 2019
Le 10 juillet 2019
Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.
Le 3 mai 2018
Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.
Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).