Le 13 juillet 2018
Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Le 13 juillet 2018
Le tableau général des nominations dans un office de notaire à créer, par ordre de tirage au sort, est consultable ci-dessous.
Le 9 juillet 2018
Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.
Le 3 mai 2018
Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices d'huissier de justice sont consultables ci-dessous.
Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).
Le 9 avril 2018
Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices de commissaire-priseur judiciaire sont consultables ci-dessous.
Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office à créer déposées entre le 1er février 2018 à 14h (heure de Paris) et le 2 février 2018 à 14h (heure de Paris).
Le 28 septembre 2017
Les procès-verbaux des tirages au sort effectués en vue de la création d'offices notariaux sont consultables ci-dessous.
Ils déterminent un ordre d'instruction spécifique pour les demandes de nomination dans un office de notaire à créer déposées entre le 16 novembre 2016 à 14h et le 17 novembre 2016 à 14h.