Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels

Actualités

Le 27 février 2019

Le calendrier prévisionnel des tirages au sort préalables à l'instruction et à la nomination dans un office notarial à créer est disponible ci-dessous.

 

Le 27 février 2019

Depuis le 1er février 2019 à 14h (heure de Paris), les diplômés notaires peuvent se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.

Des demandes multiples mieux encadrées

Le 6 février 2019

Les tableaux généraux des nominations dans un office d'huissier de justice (HJ) ou de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) à créer sont consultables ci-dessous.

Rechercher par commune/zone

Carte des conditions d’implantation des offices à créer

: Représentation d'une zone orange
: Représentation d'une zone verte
: Regroupement de zones (le chiffre à l'intérieur correspond au nombre de zones dans le regroupement)