Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 136641
Publié le 20/02/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme MIROUX (Elisa, Hélène, Laure), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CHAVOUTIER BECKMANN HAUDEBOURG BARDOU », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenu définitif le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme MIROUX (Elisa, Hélène, Laure)
Déclaration n°: 136550
Publié le 20/02/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GUEVEL (Solenn), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 20 février 2024.

M. BERTRAND (Armand, Noël, Léon) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACCESS HUISSIERS » à la résidence de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GUEVEL (Solenn) et M. BERTRAND (Armand, Noël, Léon)
Déclaration n°: 137541
Publié le 20/02/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2023 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Toulon (Var), est devenu définitif le 20 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. BEAUGRAND (Ludovic, Christian, Yves)
Déclaration n°: 138344
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme FERDINAND (Audrey, Bénédicte), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MOCAËR-PAGNOUX, Notaires associés » à la résidence de Guipavas (Finistère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre Lalande Notaire » à la résidence de Brest (Finistère).

Notaire concerné(e) : Mme FERDINAND (Audrey, Bénédicte)
Déclaration n°: 138335
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M.RICO (Aubin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES » à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES » à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).

 

Notaire concerné(e) : M. RICO (Aubin)
Déclaration n°: 138328
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), a repris ses fonctions de notaire salariée le 19 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES » à la résidence de Léguevin (Haute-Garonne).

Notaire concerné(e) : Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN
Déclaration n°: 138304
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires »  à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

Notaire concerné(e) : Mme BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe)
Déclaration n°: 138302
Publié le 19/02/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

M. PETIT (Jean-Charles, François, Joseph), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers), a repris ses fonctions de notaire salarié le 17 février 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. d'ANTIN TOURNIER de VAILLAC (Benoît, Marie, Stéphane) à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne).

Notaire concerné(e) : M. PETIT (Jean-Charles, François, Joseph)
Déclaration n°: 138462
Publié le 19/02/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CHALENDARD (Astrid, Julie), épouse METIFIOT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin DEGRENDEL, Notaire » à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est devenue définitive le 17 février 2024.

Mme CHALENDARD (Astrid, Julie), épouse METIFIOT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benjamin DEGRENDEL, Notaire » à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), le 17 février 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Benjamin DEGRENDEL et Astrid CHALENDARD, Notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme CHALENDARD (Astrid, Julie), épouse METIFIOT
Déclaration n°: 138482
Publié le 19/02/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme LALOUM (Yaël, Odette, Chacha), épouse KHAYAT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LES ARTISANS NOTAIRES » à la résidence de Croissy-sur-Seine (Yvelines), est devenue définitive le 19 février 2024.

Mme LALOUM (Yaël, Odette, Chacha), épouse KHAYAT, est devenue notaire associé exerçante au sein de cet office, le 19 février 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme LALOUM (Yaël, Odette, Chacha), épouse KHAYAT

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».

Actualités

Le 12 janvier 2024

Les demandes de nomination sur office de commissaire de justice à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du jeudi 1er février 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Le 12 décembre 2023

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le 26 septembre 2023

Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre au Journal officier du 22 septembre 2023.

Le 27 février 2023

L’onglet « Consignes d’utilisation - FAQ » fait peau neuve et devient « Notices – FAQ ».

Publication de l’arrêté de création d’un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Le 26 septembre 2023

Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.

Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.

Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.

Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.

Inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce - SESSION 2023

Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.

  •  Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les mercredi 13 (la journée) et jeudi 14 (la matinée) septembre 2023 à Arcueil (Maison des Examens).
  •  Les épreuves orales d'admission auront lieu du 13 au 15 novembre 2023 à Paris, au CNGTC.

Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.

Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.

 

Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :

« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;

- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;

- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »

Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.

Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.