Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 octobre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LELIEVRE (Anne-Laure, Frédérique, Réjane, Chantal), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », et dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », suivant arrêté du 21 avril 2020, à la résidence de Caen (Calvados), est devenue définitive le 18 novembre 2024.
Mme LELIEVRE (Anne-Laure, Frédérique, Réjane, Chantal) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 18 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LE NOË (Alice, Lilas, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime), est devenue définitive le 17 novembre 2024.
Mme LE NOË (Alice, Lilas, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 17 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. VERMUSE (Dominique, Joseph, Pierre) et Mme GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Dominique VERMUSE et Amélie GRAVE, Huissiers de Justice associés Société civile Professionnelle Titulaire d'un office d'huissier de Justice », à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 14 novembre 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AMELIE GRAVE », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) en remplacement de la société dissoute.
Mme GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office le 14 novembre 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 novembre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LAVABRE (Clémence, Madeleine, Aurore, Henriette, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK, notaires associés » à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est devenue définitive le 13 novembre 2024.
Le retrait de M. FABRE (Guilhem, René, Marie-Bernard), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK, notaires associés » à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 13 novembre 2024.
Mme LAVABRE (Clémence, Madeleine, Aurore, Henriette, Marie) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK, notaires associés » à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) le 13 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 13 novembre 2024.
M. MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), le 13 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. COTTERELLE (Adrien, Paul, Gaston), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés » à la résidence de Puget-Ville (Var), a repris ses fonctions de notaire salarié le 9 novembre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES ET ASSOCIES » à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 octobre 204 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GUIBON (Juliette), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée en date du 10 novembre 2024 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Laurent LAZIMI » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 octobre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. POCHAT (Aymeric, Vincent, René), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JAVERZAC-CAZAILLET NOTAIRES & Associés », à la résidence de Blanquefort (Gironde), est devenue définitive le 9 novembre 2024.
M. POCHAT (Aymeric, Vincent, René) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 9 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme GUAZZETTI (Anick, Dominique, Germaine, Claire), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anick CARPENTIER, Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT, Clara CARPENTIER et Hugo CARPENTIER Notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulon (Var), est devenu définitif le 10 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe BERNARD, Rémi CLAUDOT, Clara CARPENTIER et Hugo CARPENTIER Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme RONDEAU (Fanny, Sylvie, Valérie), épouse DUCORNET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale par actions simplifiée « AY-CHAMPAGNE NOTAIRES » à la résidence de Aÿ-Champagne (Marne), est devenue définitive le 10 novembre 2024.
Le retrait de M. LEFEBVRE (Thierry, Marie, François), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale par actions simplifiée « AY-CHAMPAGNE NOTAIRES » à la résidence de Aÿ-Champagne (Marne), est devenu définitif 10 novembre 2024.
Mme RONDEAU (Fanny, Sylvie, Valérie), épouse DUCORNET, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale par actions simplifiée « AY-CHAMPAGNE NOTAIRES » à la résidence de Aÿ-Champagne (Marne) le 10 novembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.
Le 21 août 2024
Le 5 juillet 2024
Le 24 juin 2024