Le 30 juin 2025,
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme AUCLAIR (Céline), ayant pour nom d’usage DACOSTA, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre FONGARNAND, Laurent PISTRE CERDAN et Evelyne HANRIGOU notaires associés » à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenue définitive le 18 juin 2025.
Mme AUCLAIR (Céline), ayant pour nom d’usage DACOSTA, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 18 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pierre FONGARNAND, Laurent PISTRE CERDAN et Céline DACOSTA, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. JACOB (Quentin, Rémi, René, Johanny), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « N.G.C. », anciennement société civile professionnelle « Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON notaires associés », à la résidence de Culoz-Béon (Ain), est devenue définitive le 26 juin 2025.
M. JACOB (Quentin, Rémi, René, Johanny) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 26 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. POIGNAND (Pierre, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon et d'un office notarial à Talant », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est devenu définitif le 25 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Romain BRUNET et Marie-Pauline BRUNETEAUD, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Dijon et d'un Office Notarial à Talant ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme IZEL (Carine, Albertine, Jeanne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. ROULLET (Vincent, André, Camille, François) à la résidence de Verruyes (Deux-Sèvres), est devenue définitive le 25 juin 2025.
Mme IZEL (Carine, Albertine, Jeanne) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand BOIGE, Notaire associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Parthenay, 12 rue Gambetta » à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), le 25 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Bertrand BOIGE et Carine IZEL, notaire associés, Société Civile Professionnelle titulaires d'un office notarial à PARTHENAY (79200), 12 rue Gambetta ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 juin 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. BELONDRADE (Sylvain, Simon, Daniel), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « STORCK-VERGNE-ROCHE » à la résidence de Nîmes (Gard), a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 juin 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme ANDRADE (Julie) à la résidence de Nîmes (Gard).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOUZBIBA (Salima), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 22 juin 2025.
Mme BOUZBIBA (Salima) est devenue commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Douai (Nord) le 22 juin 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « CD JUSTITIA », de la résidence d'Épinay-sous-Sénart (Essonne) à la résidence d’Yerres (Essonne), est devenu définitif le 23 juin 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. ROCCA (Jonathan, Emmanuel) et Mme LAI-CHEUNG-KIT (Evelyne), de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenue définitive le 23 juin 2025.
M. ROCCA (Jonathan, Emmanuel) et Mme LAI-CHEUNG-KIT (Evelyne) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office, le 23 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EFFICIENCE ROUEN », anciennement dénommée « SENEA », de la résidence de Barentin (Seine-Maritime) à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenu définitif le 23 juin 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme GROZIEUX DE LAGUERENNE (Aude, Simone), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT, Thomas LE BOURG et Thomas LEVEQUE, Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 juin 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Notaires associés », à la résidence de Paris.
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Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.
Le 21 août 2024