Le 6 mars 2024
Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET et Sandra OSTROVIDOW Notaires associés d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’offices notariaux » à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), est devenue définitive le 20 mars 2024.
M. LÉGER (Charles-Antoine, Georges, Armel) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 20 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Barbara ROUSSIGNOL, Marc-Antoine FURET, Sandra OSTROVIDOW et Charles-Antoine LÉGER Notaires associés, titulaire d’offices notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BESSIRON (Sandra, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. KLEINCLAUS (Julien, Jean-Philippe) à la résidence de Montévrain (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 mars 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BRODIN (Yann, Claude, André, Léo) à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 21 mars 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice CHARTREL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme PLAISANCE (Valérie, Alice), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. RONDEAU (Dominique, Marie, Joseph, André) à la résidence de Benet (Vendée), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 mars 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBMK NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence des Sables-d’Olonne (Vendée).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LEMARÉCHAL (Aline, Anne-Marie, Monique), épouse LETERTRE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIROIS » à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est devenue définitive le 17 mars 2024.
Le retrait de M. BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIROIS » à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est devenu définitif le 17 mars 2024.
Mme LEMARÉCHAL (Aline, Anne-Marie, Monique), épouse LETERTRE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL VIROIS » à la résidence de Vire Normandie (Calvados) le 17 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. MATHIEU (Philippe, Michel, Claude), de Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) et de M. DEROO (Ludovic, Francis, Loic), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VMBD Notaires », anciennement dénommée « Philippe MATHIEU, Laure BRANCATI et Ludovic DEROO Notaires associés », à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) et à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 20 mars 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « VMBD Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) et à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) en remplacement de la société dissoute.
M. MATHIEU (Philippe, Michel, Claude) et Mme BRANCATI (Laure, Marie, Denise) sont devenus notaires associés exerçants au sein de l’office à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) le 20 mars 2024.
M. DEROO (Ludovic, Francis, Loic) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) le 20 mars 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme RIPOLL (Anaïs, Andrée, Marianne, Mathilde, Françoise), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER MEDRANO » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 20 mars 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Michael SEBRIER » à la résidence de Drap (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PICOT (Charlène, Pauline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ERIATON » à la résidence de La Flotte (Charente-Maritime), est devenue définitive le 16 mars 2024.
Mme PICOT (Charlène, Pauline) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme COUSSERAND (Amandine, Sophia, Louise), épouse DELALANDE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELARL CAROLE PORZIER ET ASSOCIES », anciennement société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL CAROLE PORZIER ET ASSOCIES » à la résidence de Bonnétable (Sarthe), est devenue définitive le 16 mars 2024.
Mme COUSSERAND (Amandine, Sophia, Louise), épouse DELALANDE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ACP NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), notaire associée, membre de la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE, Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est devenu définitif le 16 mars 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Baptiste DELLOYE, Christophe ETIEN et Hélène LERAULT, notaires associés ».
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Le 6 mars 2024
Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 5 mars 2024
Quelles sont les règles à respecter pour tout projet de licenciement ?
Le 29 février 2024
A compter du 1er mars 2024, le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des commissaires de justice deviennent compétents pour instruire les déclarations suivantes :
Le 12 janvier 2024
Les demandes de nomination sur office de commissaire de justice à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du jeudi 1er février 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 12 décembre 2023
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.
Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.
Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.
Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.