Le 5 juillet 2024
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FRASSATI (Céline, Renée, Dominique), épouse TROUART, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS CHARBONNIER Grégory – DELOUPY et Associés » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « RIGAL, SANTINI-REY et BRIAUT-GRINDA, Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme EGRET (Chloé, Cindy), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DYADEIS NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME – NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), épouse CLAIRAY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas SHELTON, Notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence d’Avranches (Manche), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE » à la résidence de La Colombe (Manche).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FERA (Marine, Catherine, Anne-Marie, Danièle), épouse ERNOULT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BULLET » à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notaria » à la résidence d’Orsay (Essonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D’OR », de la résidence de Saint-Priest (Rhône) à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est devenu définitif le 22 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. FAUVARQUE (Philippe, Patrick) et M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile titulaire d'un office notarial » à la résidence de Jenlain (Nord), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 18 juillet 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTA BEN », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Jenlain (Nord) en remplacement de la société dissoute.
M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 18 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SALA (François), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anthony COUCHOT et Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Dax (Landes), est devenue définitive le 18 juillet 2024.
M. SALA (François) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN - François SALA - Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. BARON (Jérôme, Olivier, Christophe, Alexandre) et de Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alice QUACH-MONTAGNÉ et Jérôme BARON, notaires associés » à la résidence de Domérat (Allier), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 17 juillet 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alice QUACH-MONTAGNÉ, Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Domérat (Allier) en remplacement de la société dissoute.
Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ, est devenue notaires associée exerçante au sein de cet office le 17 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BOKOBZA (Nicole), épouse GRABARZ, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel), notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES » à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 18 juillet 2024.
M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
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Le 5 juillet 2024
Le 24 juin 2024
Le 5 juin 2024
Le 23 mai 2024
Le 6 mars 2024
Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.
Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.
Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.
Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.