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Déclaration n°: 182444
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme MARTELLI (Audrey), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence FRANCO, Florian PERNES, Cécile MASCARELLI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 septembre 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BRIAUT-GRINDA - RIGAL – OFFICE GIOFFREDO » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes). 

Notaire concerné(e) : Mme MARTELLI (Audrey)
Déclaration n°: 182053
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme PASQUIER (Françoise, Odile, Monique), ayant pour nom d’usage CONDETTE-PASQUIER, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONDETTE-PASQUIER », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 7 septembre 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sandrine LAGACHE-LIBESSART ».

Notaire concerné(e) : Mme PASQUIER (Françoise, Odile, Monique), ayant pour nom d’usage CONDETTE-PASQUIER
Déclaration n°: 182050
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 juillet et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme DUMOULIN (Marie-Claude), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre CABAL et Associés » à la résidence de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), est devenue définitive le 7 septembre 2026.

 

Mme DUMOULIN (Marie-Claude) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 7 septembre 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme DUMOULIN (Marie-Claude)
Déclaration n°: 182043
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 juillet 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial Notre-Dame », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne), est devenu définitif le 5 septembre 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme DUFAYE (Marie-Christine, Lucienne)
Déclaration n°: 182083
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 août 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme BRIERE ANNEBICQUE (Marie-Amélie, Louise, Marcelle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ME CAROLINE VINCENT ET ME CYRIELLE ROUGEREAU - NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de               Villers-sur-Mer (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 septembre 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL successeurs de Maître Jean-Yves LAMBERT et Maître Thierry PITOIS » à la résidence du Havre (Seine-Maritime). 

Notaire concerné(e) : Mme BRIERE ANNEBICQUE (Marie-Amélie, Louise, Marcelle)
Déclaration n°: 181272
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE et Rodolphe MAZOYER, Notaires Associés » à la résidence de La Valette-du-Var (Var), est devenue définitive le 4 septembre 2026. 

 

M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 4 septembre 2026. 

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe MAZOYER, Pascal MARIE, Rodolphe MAZOYER et Stanislas MAZOYER, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : M. MAZOYER (Stanislas, Gabriel, Denis)