Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 décembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. HYPOLITE (Hadrien, Serge, César), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ALTOM NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 26 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 novembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. DUCHANGE (Nicolas, Amédée, Bernard), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires » à la résidence de Roubaix (Nord), est devenu définitif le 26 décembre 2025.
M. DUCHANGE (Nicolas, Amédée, Bernard) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 26 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BOZZA (Céline), ayant pour nom d’usage FORT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAURENT DELAIS, CORALIE BONOT, THOMAS CHENAILLER, THOMAS LABARRE, ELISA LAIRON ET AURELIE CARBONI, Notaires Associés » à la résidence du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines), a repris ses fonctions de notaire salariée le 27 décembre 2025, au sein de la même société et du même l’office.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LASSALE (Pascaline, Angèle, Josette), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 décembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DULAU (Mélanie), ayant pour nom d’usage COUSTERE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Michel CROUX et Estelle RUIZ » à la résidence de Saint-Sever (Landes), est devenue définitive le 24 décembre 2025.
Le retrait de M. CROUX (Jean-Michel, Pierre, Jacques), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Michel CROUX et Estelle RUIZ » à la résidence de Saint-Sever (Landes), est devenu définitif le 24 décembre 2025.
Mme DULAU (Mélanie), ayant pour nom d’usage COUSTERE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Michel CROUX et Estelle RUIZ » à la résidence de Saint-Sever (Landes) le 24 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Estelle RUIZ et Mélanie COUSTERE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. NOUGUIER (Jean-Luc, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc NOUGUIER, Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER - LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER, Vincent RIBAUD et Jacqueline CUNTZ-NOUGIER, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est devenu définitif le 24 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « « SCP Luc RIBAUD, Angélique NOUGUIER - LECOMTE, Alexandra RIBAUD, Adrien NOUGUIER, Vincent RIBAUD et Jacqueline CUNTZ-NOUGIER », notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BOITÉ (Valérie, Madeleine, Suzanne), ayant pour nom d’usage CLERGET, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Charité-sur-Loire (Nièvre) et d’un office de notaire à la résidence de Sancergues (Cher), est devenu définitif le 24 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME – NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 24 décembre 2025.
M. LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 24 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. CIPRO (Benjamin, David), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SPIRALE » à la résidence de Grenoble (Isère), est devenue définitive le 24 décembre 2025.
M. CIPRO (Benjamin, David) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 24 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice », de la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 23 décembre 2025.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025