Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 175284
Publié le 24/03/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme DIAS (Jacinta, Rosaline) et de M. REYMOND (Olivier, Marie, Bruno), notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés »

 à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est devenue définitive le 24 mars2025.

 

Le retrait de M. GINIER-GILLET (Laurent) notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés » à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est devenu définitif le 24 mars 2025.  

 

Mme DIAS (Jacinta, Rosaline) et M. REYMOND (Olivier, Marie, Bruno) sont devenus notaires associés exerçants au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires Associés » à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère) le 24 mars 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Mathilde BROCHIER-RABATEL, Jacinta DIAS et Olivier REYMOND - Notaires Associés ».

Notaire concerné(e) : M. GINIER-GILLET (Laurent), Mme DIAS (Jacinta, Rosaline) et M. REYMOND (Olivier, Marie, Bruno)
Déclaration n°: 175717
Publié le 24/03/2025
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de M. PUECH-CATHALA (Benjamin, Marie, Luc), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE » à la résidence de Pignan (Hérault), est devenue définitive le 22 mars 2025.

 

M. PUECH-CATHALA (Benjamin, Marie, Luc) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Fabrègues (Hérault) le 22 mars 2025.

Notaire concerné(e) : M. PUECH-CATHALA (Benjamin, Marie, Luc)
Déclaration n°: 174797
Publié le 24/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme TABURIAUX (Anne-Laure), ayant pour nom d’usage DOREY, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 22 mars 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL ».

Notaire concerné(e) : Mme TABURIAUX (Anne-Laure) ayant pour nom d’usage DOREY
Déclaration n°: 175687
Publié le 24/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme FALGUERA (Marie-Charlotte), ayant pour nom d’usage FALGUERA-PUEL, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric PEITAVY, notaire associé » à la résidence de Valras-Plage (Hérault), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 mars 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. LEMOINE (Brice, Eric) à la résidence de Narbonne (Aude).

Notaire concerné(e) : Mme FALGUERA (Marie-Charlotte) ayant pour nom d’usage FALGUERA-PUEL
Déclaration n°: 174797
Publié le 24/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme TABURIAUX (Anne-Laure), ayant pour nom d’usage DOREY, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Claire MOREL-VULLIEZ, Anne-Laure DOREY TABURIAUX et Alexandra DAILLY ROSENTHAL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 22 mars 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Claire MOREL-VULLIEZ et Alexandra DAILLY ROSENTHAL ».

Notaire concerné(e) : Mme TABURIAUX (Anne-Laure) ayant pour nom d’usage DOREY
Déclaration n°: 175519
Publié le 21/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. ROBERT (Michel, Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne), est devenu définitif le 21 mars 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Notaire concerné(e) : M. ROBERT (Michel, Bernard, Henri)
Déclaration n°: 175769
Publié le 20/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme GUIBON (Juliette), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Pierre-Laurent LAZIMI » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 20 mars 2025 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Pascal LOUVION » à la résidence de Paris.

 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GUIBON (Juliette)
Déclaration n°: 175651
Publié le 19/03/2025
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. COUÉ (Loïck, Jean, Yves, Christophe), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENTRE LOIRE ET VILAINE » à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 19 mars 2025.

M. COUÉ (Loïck, Jean, Yves, Christophe) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Campbon (Loire-Atlantique) le 19 mars 2025.

Notaire concerné(e) : M. COUÉ (Loïck, Jean, Yves, Christophe)
Déclaration n°: 175071
Publié le 18/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme DUMONT (Marie-Anne, Sophie), ayant pour nom d’usage DUMONT-VOLA, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR » à la résidence d’Annecy (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 18 mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GMH NOTAIRES » à la résidence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Notaire concerné(e) : Mme DUMONT (Marie-Anne, Sophie), ayant pour nom d’usage DUMONT-VOLA
Déclaration n°: 175838
Publié le 17/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme PAYET (Julie, Marie, Andrée), ayant pour nom d’usage PAYET-PUIG, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR » à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), suivant arrêté du 10 février 1975, a repris ses fonctions de notaire salariée le 15 mars 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECADIEU & AFXENDIO » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

Notaire concerné(e) : PAYET (Julie, Marie, Andrée), ayant pour nom d’usage PAYET-PUIG

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».