Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. RAMOS (Alexis), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « D2BNOTAIRE » à la résidence de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salarié, en date du 12 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MONTFRAIX (Charlotte, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 avril 2024.
Mme MONTFRAIX (Charlotte, Léa) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PAJAZITI (Maylinda), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « In Concreto Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 9 avril 2024.
Mme PAJAZITI (Maylinda) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme TANGUY (Anne-Camille, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 9 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme RAMBAUD (Marine, Sylvia, Michelle), épouse MENARD, à la résidence de Bénodet (Finistère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BASSILY HENDY (Delphia), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 9 avril 2024.
Mme BASSILY HENDY (Delphia) est devenue commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) le 9 avril 2024 .
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme MARTINEZ (Araceli), épouse CARBONIE commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Araceli CARBONIE et Yolène BERENGUER, Huissiers de Justice Associées », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Souillac (Lot), est devenu définitif le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Yolène BERENGUER, Commissaire de Justice Associée ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LE CLOËREC (Guewen), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 9 avril 2024.
Le retrait de M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 9 avril 2024.
M. LE CLOËREC (Guewen) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 9 avril 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ROBIN (Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 6 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ACN AUGUSTINS CAPITOLE NOTAIRES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MOUSQUES (Karine), épouse OSPITAL, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 avril 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. CABROL (Louis, Noël) à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. MIZRAHI (Kévin, Elie), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Antoine LUCIANI, Thomas HERMANT, Notaires d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salarié le 6 avril 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SENEQUIER – LARERE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 6 mars 2024
Les demandes de nomination sur office de notaire à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du mardi 2 avril 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 5 mars 2024
Quelles sont les règles à respecter pour tout projet de licenciement ?
Le 29 février 2024
A compter du 1er mars 2024, le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des commissaires de justice deviennent compétents pour instruire les déclarations suivantes :
Le 12 janvier 2024
Les demandes de nomination sur office de commissaire de justice à créer peuvent être déposées par téléprocédure à compter du jeudi 1er février 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le 12 décembre 2023
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2024, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le 26 septembre 2023
Le garde des sceaux a décidé de créer un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour 2023/2024 et a fait publier un arrêté du 15 septembre 2023 au Journal officiel du 22 septembre 2023.
Un seul candidat a transmis son dossier à la Chancellerie, pour être nommé en qualité d’avocat aux conseils.
Cette candidature sera examinée prochainement par la commission de classement, laquelle doit être renouvelée à compter de début octobre 2023.
Un arrêté fixant la composition de cette commission sera publié prochainement au Journal officiel.
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 12 juin 2023, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2023.
Une notice de renseignements sur l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et les modalités d’organisation du concours est disponible sur le portail OPM du ministère de la justice et sur le site du CNGTC.
Les candidatures doivent être adressées par téléprocédure sur le site OPM du ministère de la justice (Annexe 1- Notice dépôt d'une candidature) au plus tard trois mois avant la date de la première épreuve.
Le dossier de candidature comprend conformément à l'article A742-3 du Code de commerce :
« - Une requête de l'intéressé précisant qu'il souhaite se présenter au concours. La requête mentionne les coordonnés du candidat, dont une adresse électronique personnelle valide ;
- Une copie recto-verso de la carte nationale d'identité de l'intéressé ou une copie de son passeport ou de son certificat de nationalité française ;
- Une copie de l'un des titres ou diplômes prévus au 6° de l'article R. 742-1 ou la justification de leur dispense. »
Important : Il est porté à l’attention des candidats que le décret n° 2022-1401 en date du 02/11/2022 a relevé les conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, en remplaçant la condition de la première année de master en droit par celle d'un diplôme de master en droit (en l’espèce master 2) à compter du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 et au plus tard le 1er janvier 2025.
Par conséquent la session de concours 2023 est la dernière où le diplôme validant la première année de master pourra être pris en compte.