Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 176657
Publié le 10/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mai 2925 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 juin 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

Notaire concerné(e) : Mme BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe)
Déclaration n°: 176221
Publié le 10/06/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme REDO (Clémence, Anne, Brigitte), ayant pour nom d’usage REVERDY, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN » à la résidence de Ploemeur (Morbihan), est devenue définitive le 8 juin 2025.

Le retrait de M. REDO (Jean-Philippe, Pierre, Henri), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN » à la résidence de Ploemeur (Morbihan), est devenu définitif le 8 juin 2025.

Mme REDO (Clémence, Anne, Brigitte), ayant pour nom d’usage REVERDY, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE CONSEIL OCEAN » à la résidence de Ploemeur (Morbihan) le 8 juin 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Notaire concerné(e) : M. REDO (Jean-Philippe, Pierre, Henri) et Mme REDO (Clémence, Anne, Brigitte), ayant pour nom d’usage REVERDY
Déclaration n°: 176412
Publié le 10/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme GAUTIER (Delphine), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS » à la résidence de Versailles (Yvelines), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 7 juin 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 – HUISSIERS » à la résidence de Versailles (Yvelines).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme GAUTIER (Delphine)
Déclaration n°: 176197
Publié le 10/06/2025
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 8 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme JEAN-MARIE (Alix, Claire), ayant pour nom d’usage ISOLA, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN » à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), est devenue définitive le 9 juin 2025.

Le retrait de Mme BASSETTE (Magguy, Dorothée), ayant pour nom d’usage LETIN, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN » à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), est devenu définitif le 9 juin 2025.

Mme JEAN-MARIE (Alix, Claire), ayant pour nom d’usage ISOLA, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN » à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe) le 9 juin 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP DESGRANGES-Notaires associés – DESGRANGES-BROT, JEAN-MARIE ISOLA ».

Notaire concerné(e) : Mme BASSETTE (Magguy, Dorothée), ayant pour nom d’usage LETIN et Mme JEAN-MARIE (Alix, Claire), ayant pour nom d’usage ISOLA
Déclaration n°: 175950
Publié le 10/06/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. BAUVIN (Jean-François, Auguste), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP BAUVIN LEMOINE BERNAR » anciennement dénommée « Jean-François BAUVIN, Philippe LEMOINE et Christelle BERNAR », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Douai (Nord), est devenu définitif le 8 juin 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP LEMOINE BERNAR ».

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. BAUVIN (Jean-François, Auguste)
Déclaration n°: 176679
Publié le 06/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. RICO (Aubin), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES » à la résidence de Venerque (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 6 juin 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. JULIEN (Franck, Antoine, Eric) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers).

Notaire concerné(e) : M. RICO (Aubin)
Déclaration n°: 176529
Publié le 06/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

M. FERRÉ (Josuah), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « N3B NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salarié le 6 juin 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MASSON, CASSOU, MASSABIE, BOUNAUD, notaires associés » à la résidence de Blaye (Gironde).

Notaire concerné(e) : M. FERRÉ (Josuah)
Déclaration n°: 176318
Publié le 06/06/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline) ayant pour nom d’usage PELLET, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FCMB NOTAIRES », anciennement dénommée « Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS, notaires associés », à la résidence de Boëge (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 6 juin 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien ) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).

 

Notaire concerné(e) : Mme GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline) ayant pour nom d’usage PELLET
Déclaration n°: 174573
Publié le 05/06/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2025, et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LBMB Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 5 juin 2025.

 

Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD
Déclaration n°: 176222
Publié le 03/06/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme ORY (Joëlle, Josette, Thérèse), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 3 juin 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme ORY (Joëlle, Josette, Thérèse)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».