Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme VAILLANT (Patricia, Aurore), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Notaires VIMY Mémorial, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vimy (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 16 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 février 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LOUVEL (Mathilde, Edith, Anne, Marie), ayant pour nom d’usage DE LEGGE DE KERLEAN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 12 mars 2025.
Mme LOUVEL (Mathilde, Edith, Anne, Marie), ayant pour nom d’usage DE LEGGE DE KERLEAN, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 12 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE, et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brunoy (Essonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brunoy (Essonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. ANDRIEU (Vincent, Francis, Nicolas), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, Notaires associés à Biarritz », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est devenu définitif le 14 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, Notaires associés à Biarritz ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme DAVASSE (Marie-Géraldine, Lise, Emilie), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DAVASSE-POUJADE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est devenu définitif le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE POUJADE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. DUCOURAU (Loïc, Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Arcachon (Gironde), est devenue définitive le 11 mars 2025.
M. DUCOURAU (Loïc, Pierre) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme OVERFIELD (Lucy), de la résidence de Cherval (Dordogne) à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenu définitif le 9 mars 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. SEMAT (Jean-Luc), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc SEMAT - Aurélien LAJOIE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est devenu définitif le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Aurélien LAJOIE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme MOHAMMED (Leila, Laure), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Reims (Marne), est devenu définitif le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE - POUZENC & Associés », de la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 9 mars 2025.
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Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.
Le 21 août 2024
Le 5 juillet 2024
Le 24 juin 2024