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Déclaration n°: 181612
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme CORVAISIER (Aurélie, Yvonne, Odette), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RCU ACT HUISSIER », anciennement dénommée « ROC UNG HUISSIER » titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 3 août 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme CORVAISIER (Aurélie, Yvonne, Odette)
Déclaration n°: 181128
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), ayant pour nom d’usage BOUSQUET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ, Amélie ALCOUFFE-CUMENER et Carole DENJEAN-BOUYSSIE, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron), est devenue définitive le 02 août 2026. 

Le retrait de Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), ayant pour nom d’usage GONZALEZ, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ, Amélie ALCOUFFE-CUMENER et Carole DENJEAN-BOUYSSIE, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron), est devenu définitif le 02 août 2026. 

Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), ayant pour nom d’usage BOUSQUET, est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ, Amélie ALCOUFFE-CUMENER et Carole DENJEAN-BOUYSSIE, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron) le 02 août 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELAS AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, CAROLE DENJEAN-BOUYSSIE et MARION MELLOUL-BOUSQUET, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), ayant pour nom d’usage BOUSQUET et Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), ayant pour nom d’usage GONZALEZ
Déclaration n°: 181688
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme d’ESTEVE de PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), ayant pour nom d’usage DAURE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILLES GONDARD ET MARION MALAVIALLE, NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), est devenue définitive le 1er août 2026. 

Le retrait de Mme MALAVIALLE (Marion), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILLES GONDARD ET MARION MALAVIALLE, NOTAIRES » à la résidence Cazouls-lès-Béziers (Hérault), est devenu définitif le 1er août 2026. 

Mme d’ESTEVE de PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), ayant pour nom d’usage DAURE, est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILLES GONDARD ET MARION MALAVIALLE, NOTAIRES » à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) le 1er août 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « GILLES GONDARD ET INES D’ESTEVE, NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : Mme d’ESTEVE de PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), ayant pour nom d’usage DAURE, et Mme MALAVIALLE (Marion)
Déclaration n°: 181979
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CORBINAIS (Morgane, Gaëlle), ayant pour nom d’usage BOIVIN-CORBINAIS, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 août 2026. 

Le retrait de Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), ayant pour nom d’usage D'AGOSTINO, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 3 août 2026.

Mme CORBINAIS (Morgane, Gaëlle), ayant pour nom d’usage BOIVIN-CORBINAIS, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) 3 août 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SBC Notaires ».

Notaire concerné(e) : Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), ayant pour nom d’usage D'AGOSTINO, et Mme CORBINAIS (Morgane, Gaëlle), ayant pour nom d’usage BOIVIN-CORBINAIS
Déclaration n°: 181922
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme SCHWEIGHOFFER (Sophie, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COB JURIS » à la résidence de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 août 2026.

Le retrait de M. D'AGOSTINO (Rémy, Romain), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 3 août 2026.

Mme SCHWEIGHOFFER (Sophie, Léa) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) le 3 août 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. D'AGOSTINO (Rémy, Romain) et Mme SCHWEIGHOFFER (Sophie, Léa)
Déclaration n°: 181507
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme COURTY (Laure, Hélène, Solange), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 3 août 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme COURTY (Laure, Hélène, Solange)