Le 30 juin 2025,
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme AUBERT (Christine, Monique, Noélie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP AUBERT JOLY – AVJ », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var), est devenu définitif le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP JOLY - COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. JOLY (Stéphan, André, Gérard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JOLY - COMMISSAIRE DE JUSTICE » à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est devenue définitive le 3 juin 2025.
M. JOLY (Stéphan, André, Gérard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Tropez (Var) le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie), ayant pour nom d’usage GUILLOU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nicolas GUILLOU et Maître Yann GUILLOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 juin 2025.
Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maître Yann GUILLOU et Maître Alix AMELINE de CADEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er mai 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. BOUZOU (Julien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme CERNA (Bérengère, Marie, Eveline), ayant pour nom d’usage TEILLARD, à la résidence de Lalbenque (Lot), est devenue définitive le 2 juin 2025.
M. BOUZOU (Julien) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN » à la résidence de Gourdon (Lot), le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société M. MOSIMANN (Alexis, Max), de la résidence de Machilly (Haute-Savoie) à la résidence de Ville-La-Grand (Haute-Savoie), est devenu définitif le 2 juin 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1ER avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme COUSTENOBLE (Marion, Danielle, Josée), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES GRAND PARIS » à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est devenue définitive le 2 juin 2025.
Mme COUSTENOBLE (Marion, Danielle, Josée) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1ER avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. HUBERT BENOIST (Bertrand, François, Pierre-Marie), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 2 juin 2025.
Le retrait de M. OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 2 juin 2025.
M. HUBERT BENOIST (Bertrand, François, Pierre-Marie) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Alan DAGUIN et Bertrand HUBERT BENOIST, Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme ANDRÉ (Chloé, Hélène, Jeanine), ayant pour nom d’usage ROQUETTE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE » à la résidence de Corbie (Somme), est devenue définitive le 2 juin 2025.
Les retraits de Mme LEMOINE (Béatrice, Aurore), ayant pour nom d’usage LECOMTE-LEMOINE) et de M. LECOMTE (Jean-François, Christian), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE » à la résidence de Corbie (Somme), est devenu définitif le 2 juin 2025.
Mme ANDRÉ (Chloé, Hélène, Jeanine), ayant pour nom d’usage ROQUETTE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT, Maxime BOULONGNE et Louis ALBERGE » à la résidence de Corbie (Somme) le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CVBL ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme LEBRETON LEBRETON (Sandrine, Denise, Claudine), ayant pour nom d’usage VEYRIER, et de Mme DAVY (Urielle, Léonne, Isabelle), notaires salariées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la la société par actions simplifiée « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 2 juin 2025.
Le retrait de M. OUAIRY (Philippe, Simon, Marcel, Marie), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 2 juin 2025.
Mme LEBRETON (Sandrine, Denise, Claudine), ayant pour nom d’usage VEYRIER, et Mme DAVY (Urielle, Léonne, Isabelle), sont devenues notaires associées exerçantes au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine) le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CEDRIC DE GIGOU – SANDRINE VEYRIER-LEBRETON – URIELLE DAVY ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme CARPANINI (Julie, Fernande), ayant pour nom d’usage CARPANINI-TEA, de la résidence du Port-Marly (Yvelines) à la résidence de Le Vésinet (Yvelines), est devenu définitif le 2 juin 2025.
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Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.
Le 21 août 2024