Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme VIEILLESCAZES (Sophie, Marie, Monique), ayant pour nom d’usage FROHMAN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme NOURI (Sophie, Nicole, Géraldine), ayant pour nom d’usage GRANDIDIER, à la résidence de Rombas (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 décembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. BASTUCK (Frédéric) à la résidence de La Croix-Valmer (Var).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 octobre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BOYER (Sophie, Monique, Chantal), ayant pour nom d’usage BOYER - FOURMAUX, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEVEQUE et Associés Notaires » à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est devenue définitive le 21 novembre 2025.
Mme BOYER (Sophie, Monique, Chantal), ayant pour nom d’usage BOYER - FOURMAUX, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 21 novembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LAINÉ (Morgane) ayant pour nom d’usage FERRIN , anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 – HUISSIERS » à la résidence de Versailles (Yvelines), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 19 décembre 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme PENNANÉAC'H (Floriane, Bernadette, Denise, François, Joseph), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions de notaire salariée le 19 décembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN – Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Notaires Associés » à la résidence de Meximieux (Ain), est devenue définitive le 17 décembre 2025.
Le retrait de M. NAUDIN (Michel, Marie, Gabriel), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN – Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Notaires Associés » à la résidence de Meximieux (Ain), est devenue définitive le 17 décembre 2025.
M. NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Michel NAUDIN – Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Notaires Associés » à la résidence de Meximieux (Ain) le 17 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Vincent ROJON – Flavien DI RIENZO – Audrey VILLON – Guillaume NAUDIN - Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. GUENNEC (Julien, Marc), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT » à la résidence d'Hennebont (Morbihan), est devenue définitive le 17 décembre 2025.
M. GUENNEC (Julien, Marc) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Caudan (Morbihan) le 17 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 octobre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PANSART (Régis, Yves), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PANSART ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d'Evran (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 12 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LEONARD (Sacha, Valéry), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Fillinges (Haute-Savoie), est devenue définitive 15 décembre 2025.
M. LEONARD (Sacha, Valéry) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 15 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. EYDENS (Jean-Emmanuel, Johannès, Michel, Jacques), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND, Myriam MORET et Cédric BARSE, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Fillinges (Haute-Savoie), est devenue définitive 15 décembre 2025.
M. EYDENS (Jean-Emmanuel, Johannès, Michel, Jacques) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 15 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. POUMEROL (Guillaume, Bruno), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée des professions de commissaire de justice et d’expert-comptable « BERTSCH AUDECA & ASSOCIES » à la résidence de Lesparre-Médoc (Gironde), est devenue définitive le 14 décembre 2025.
M. POUMEROL (Guillaume, Bruno) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 14 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SPE-SELARL BERTSCH AUDECA & ASSOCIES ».
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025