Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. BOIVERT (Florian, Marc, René), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, Notaires associés » à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), a repris ses fonctions de notaire salarié le 3 août 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « INTERNOT », à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES & CONSEILS-NOTAIRES » de la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à la résidence d’Enval (Puy-de-Dôme), est devenu définitif le 4 août 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. FRUCHON (Jacques-Olinde, Marie), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FRUCHON et Associés » à la résidence de Châteauroux (Indre), est devenue définitive le 3 août 2025.
M. FRUCHON (Jacques-Olinde, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 3 août 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme AMSELLEM (Iscia, Luna), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS MED » à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008447A) et dont était titulaire la société civile professionnelle « PASTOR ALAVOINE » est devenue définitive le 3 août 2025.
Mme AMSELLEM (Iscia, Luna) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Toulon (Var), suivant arrêté du 2 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2008447A) et dont était titulaire la société civile professionnelle «Jean-Luc GIORDANO et Ludovic GONGORA, huissiers de justice associés » est devenue définitive le 3 août 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme CUNY (Emma, Martine), ayant pour nom d’usage CHAFFOIS, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à VALENCE et ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme) » à la résidence de Valence (Drôme), a repris ses fonctions de notaire salariée le 31 juillet 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROVAL'NOT » à la résidence d’Alixan (Drôme).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme BARON (Florence, Caroline), ayant pour nom d’usage REVERDITO, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Pauline RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, Commissaires de Justices associées », anciennement dénommée « Pauline RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires priseurs associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP PAULINE RIBEYRE et ASSOCIÉS, Commissaires de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. LEPEE (Hubert, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON, Notaires Associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montluçon (Allier), est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme LIET (Sophie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Anne-Sophie BRIZZI Sophie LIET », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Anne-Sophie BRIZZI ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme NEGRI (Frédérique, Marion, Julie, Emmanuelle), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES » à la résidence de Annecy (Haute-Savoie), est devenue définitive le 29 juillet 2025.
Mme NEGRI (Frédérique, Marion, Julie, Emmanuelle) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Chambéry (Savoie) le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme VIVARELLI (Laure), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), est devenu définitif le 29 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.