Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEXAE NOTAIRES » de la résidence d’Argenteuil (Val-d’Oise) à la résidence de Paris, est devenu définitif le 4 décembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CARMENT (Bruno, Jean-Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « CARMENT ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Arès (Gironde), est devenu définitif le 4 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme MARTIN (Catherine, Gaëlle), ayant pour nom d'usage MARTIN-RAFFRAY, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU POHER » à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est devenue définitive le 4 décembre 2025.
Mme MARTIN (Catherine, Gaëlle), ayant pour nom d'usage MARTIN-RAFFRAY, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Callac (Côtes-d'Armor) le 4 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme LE JEUNE (Marine), notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU POHER » à la résidence de Callac (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 4 décembre 2025.
Mme LE JEUNE (Marine) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence Carhaix-Plouguer (Finistère) le 4 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 novembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), ayant pour nom d’usage BERTRAND-CHALANDON, notaire associée, membre de la société par actions simplifiées « Notaires Conseils Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 30 novembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FABRE (Hubert, René, Jules, Raymond), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VXL NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 3 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. TRANCHANT (Sébastien, Henri, Claude, Georges), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 - HUISSIERS » à la résidence de Versailles (Yvelines), est devenue définitive le 3 décembre 2025.
Le retrait de M. LE MAREC (Eric, Yves, Christian), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérald SIMONIN, Eric LE MAREC et Valérie GUERRIER, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris est devenu définitif le 3 décembre 2025.
M. TRANCHANT (Sébastien, Henri, Claude, Georges) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérald SIMONIN, Eric LE MAREC et Valérie GUERRIER, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris le 3 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Gérald SIMONIN, Sébastien TRANCHANT, Valérie GUERRIER, Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BRIQUELER (Mathilde, Ségolène, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DYADEIS NOTAIRES », à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 3 décembre 2025.
Mme BRIQUELER (Mathilde, Ségolène, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaireM. KERMARREC (Hubert, Armand, Alain), de la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) à la résidence de Liffré (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 2 décembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. CALVO (Dominique), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « CALVO - OSCUNEGARAY, Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est devenu définitif le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Camille OSCUNEGARAY et associés ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025