Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. MILLET (François, Sébastien), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « François MILLET - Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 1ER octobre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Benjamin BOURRET – SOLUTIONS & ASSOCIES - Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO », de la résidence de Montlhéry (Essonne) à la résidence de Saint-Aubin (Essonne), est devenu définitif le 1er octobre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), ayant pour nom d’usage MOREL, notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES » à la résidence de Vic-Fezensac (Gers), est devenue définitive le 1er octobre 2025.
Mme DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), ayant pour nom d’usage MOREL, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Condom (Gers) le 1er octobre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. DELECRAZ (Yves, Guy), notaire associé, membre de la société par actions simplifiées « BREMENS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 1er octobre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. BOUGEANT Jacques, commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGICONSTAT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Morlaix (Finistère), est devenu définitif le 1er octobre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme DOROT (Noémie, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 30 septembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme SEILLER (Zoé, Pauline, Andréas, Alice, Rosalie) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 25 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme FISCHER (Manon), ayant pour nom d’usage MEYER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu MOURER et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Erstein (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 septembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Lauryanne TOILLIER et Morgane JARRY, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 septembre 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme PAUMARD (Adeline, Maryse, Paule), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMC NOTAIRES » à la résidence de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 30 septembre 2025.
Le retrait de M. CHAUDET (Dominique, Patrick, Christophe, Marie), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRES OFFICE - Me Dominique CHAUDET » anciennement société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRES OFFICE - Me Dominique CHAUDET » à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 30 septembre 2025.
Mme PAUMARD (Adeline, Maryse, Paule) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES OFFICE - Me Dominique CHAUDET » à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine) le 30 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Adeline PAUMARD ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXCEN NICE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 29 septembre 2025.
M. ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 29 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. QUENIN (Michel, Francis, André), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Michel QUENIN, Françoise TOURRE et Pierre-Yves LOPEZ, Alizée BLANC, Commissaires de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nîmes (Gard), est devenu définitif le 29 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Françoise TOURRE, Pierre-Yves LOPEZ et Alizée BLANC, Commissaires de Justice Associés ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025