Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », de la résidence de Luzarches (Val-d'Oise) à la résidence de Roissy-en-France (Val-d'Oise), est devenu définitif le 2 décembre 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme CIERNIAK (Audrey, Julia), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 2 décembre 2025.
Mme CIERNIAK (Audrey, Julia) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. GUILLOTIN (Tristan, Thierry), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 2 décembre 2025.
M. GUILLOTIN (Tristan, Thierry) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PICHON (Laurent, René), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 2 décembre 2025.
M. PICHON (Laurent, René) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 2 décembre 2025.
M. MOTIN (Raphaël, Stéphane, Philippe) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme de SPARRE (Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d’usage HUON de KERMADEC, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 2 décembre 2025.
Mme de SPARRE (Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d’usage HUON de KERMADEC, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er octobre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ALLITI (Célia, Rolande, Shama), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THIBIERGE NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 2 décembre 2025.
Mme ALLITI (Célia, Rolande, Shama) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 2 décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM, considérée comme complète le 30 septembre 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MATHIEU (Jean-Baptiste, Alexandre, Quentin), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MATHIEU » à la résidence de Cabriès (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 1er décembre 2025.
M. MATHIEU (Jean-Baptiste, Alexandre, Quentin) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 1er décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LAVALLART (Arthur), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Vassor les Notaires associés » à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est devenue définitive le 1er décembre 2025.
M. LAVALLART (Arthur) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 1er décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 septembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. MAS (Jean-Paul), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), « suivant arrêté du 13 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (NOR : JUSC1822729A) », est devenue définitive le 1er décembre 2025.
M. MAS (Jean-Paul), est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) « suivant arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2520169A) », le 1er décembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025