Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenue définitive le 27 juillet 2025.
M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre), est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 27 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Arnaud, Nicolas et Jean-Baptiste PEYRONNIE, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. SULTAN (Yves, Jacques), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Hyères (Var), est devenu définitif le 28 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE, commissaires de justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d’usage DINGREVILLE DEL FRATE, anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 31 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurent GIUSTINIANI et Isabelle PARIS Notaires associés membres d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme MATHOU (Gaëlle), ayant pour nom d’usage CHAUVINIAT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle « FROMENTEL, LACOMBE, ROSE-BROUSSEAUD » notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est devenue définitive le 24 juillet 2025.
Le retrait de M. FROMENTEL (Jean-Christophe, Georges, Fernand), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle « FROMENTEL, LACOMBE, ROSE-BROUSSEAUD » notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est devenu définitif le 24 juillet 2025.
Mme MATHOU (Gaëlle), ayant pour nom d’usage CHAUVINIAT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle « FROMENTEL, LACOMBE, ROSE-BROUSSEAUD » notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne) le 24 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle « NOT. (Notaires de l’Office de Terrasson) », associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage CLAIRAY, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIALE DE LA BAIE » à la résidence de La Colombe (Manche), est devenue définitive le 23 juillet 2025.
Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage CLAIRAY, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 23 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme JEAN (Christel, Jeanine, Marie), ayant pour nom d’usage DE REGT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU, Notaires Associés, d'une Société titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault), est devenu définitif le 23 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Cécile AYOT-PELISSOU, Notaire Associée, d'une Société titulaire d'un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pascale PETIT-CHARTREL et Benoît BARBEY, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenue définitive le 22 juillet 2025.
M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascale PETIT-CHARTREL, Benoît BARBEY et Pierre METAY, notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. HOLTZ (Albert, Xavier), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENCHERES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est devenu définitif le 22 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. BARTHELET (Charles, François, Jacques), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « JURITECH NOTAIRES » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est devenue définitive le 22 juillet 2025.
Le retrait de M. FAURE (Philippe, Prosper, Marie), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « JURITECH NOTAIRES » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est devenue définitive le 22 juillet 2025.
M. BARTHELET (Charles, François, Jacques) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « JURITECH NOTAIRES » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est devenue définitive le 22 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.