Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme VERGHETEM (Delphine, Paule), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « CAP EVIDENCE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 22 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme HUART (Camille, Clémence), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « TRICHET ET ASSOCIES NOTAIRES », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme LE GOUILL (Sterenn), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL & associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. DESQUEYROUX (Julien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON et Maxime VAUQUELIN, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 20 juillet 2025.
Le retrait de M. DESQUEYROUX (Hervé, François), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON et Maxime VAUQUELIN, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenu définitif le 20 juillet 2025.
M. DESQUEYROUX (Julien) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON et Maxime VAUQUELIN, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Bordeaux (Gironde) le 20 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michaël PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON, Maxime VAUQUELIN, et Julien DESQUEYROUX Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 mai 2025, et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme FENDELER (Céline, Danielle, Michelle), ayant pour nom d’usage NOUVEAU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DU MASSIF » à la résidence de Fraize (Vosges), est devenue définitive le 21 juillet 2025.
Mme FENDELER (Céline, Danielle, Michelle), ayant pour nom d’usage NOUVEAU, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 21 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOUVY (Hortense, Sandrine), ayant pour nom d’usage MAURICE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mireille LECONTE-SCART, Notaire » à la résidence d’Acy-en-Multien (Oise), est devenue définitive le 20 juillet 2025.
Mme BOUVY (Hortense, Sandrine), ayant pour nom d’usage MAURICE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 20 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MIREILLE LECONTE-SCART ET HORTENSE MAURICE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. DE THONEL D’ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 10 février 1984 relatif à une société civile professionnelle, est devenue définitive le 20 juillet 2025.
Le retrait de M. PRIM (Eric, Edgard, Jean), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 20 juillet 2025.
M. DE THONEL D’ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 10 février 1984 relatif à une société civile professionnelle, le 20 juillet 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL ARNAUNE D’ORGEIX ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. NASSAU (Frédéric, Yves, Charles) à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié le 17 juillet 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société (forme sociale) « FREDERIC PERTUISOT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. MIRMONT (Corentin, Alexandre, Eric), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence des Monts d'Aunay (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE » à la résidence de Dozulé (Calvados).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme TESSIER (Céline, Dominique, Martine) anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD - Fabrice GEOFFROY, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Ruffec (Charente), a repris ses fonctions de notaire salariée le 18 juillet 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GH NOTAIRE » à la résidence de Confolens (Charente).
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites 
et 
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.