Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme D’AMICO (Candice, Angéline), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaires de Justice » à la résidence de Saint-Priest (Rhône), est devenue définitive le 29 septembre 2025.
Le retrait de M. TAVAUD (Olivier, Jean-Claude), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D'OR » à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est devenu définitif le 29 septembre 2025.
Mme D’AMICO (Candice, Angéline) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D'OR » à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) le 29 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. LEGENDRE (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE, Anne GODDET et Antoine RICHE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 27 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Anne GODDET et Antoine RICHE, Notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. DELSOL (Antoine, Jean-Philippe, Henri, Michel), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Paris (Paris), est devenue définitive le 27 septembre 2025.
M. DELSOL (Antoine, Jean-Philippe, Henri, Michel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône) le 27 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 août 2025 du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme TRANCHANT (Bénédicte, Renée), ayant pour nom d’usage DIEULOUARD, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI, notaires associés» à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 septembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Audrey CLAISEN-BARTHELEMY » à la résidence de Franconville (Val-d’Oise).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme BUSSADORI (Marjorie, Chrystelle, Marie-Thérèse), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « GRAC » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 27 septembre 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SENEQUIER – LARERE » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme SOUCHARD (Carole, Colette), ayant pour nom d’usage JOURDAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Carole SOUCHARD-JOURDAN, Maître Philippe SUZZONI et Maître Laurie ALBENTOSA, Notaires Associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 26 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maître Philippe SUZZONI et Maître Laurie ALBENTOSA, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial.».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de Mme AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne), commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-LEFEBVRE-HAUZAY-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est devenue définitive le 24 septembre 2025.
Mme AUBERT (Christèle, Claudette, Marie, Yvonne) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) le 24 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. JAFFLIN (Pascal, André), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » à la résidence des Belleville (Savoie), est devenue définitive le 23 septembre 2025.
M. JAFFLIN (Pascal, André) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie) le 23 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme LE ROCH (Mégane, Lucienne Jeanine), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée, « ACTES ALLIANCES NOTAIRES », à la résidence de Salins-Fontaine (Savoie), est devenue définitive le 23 septembre 2025.
Mme LE ROCH (Mégane, Lucienne Jeanine) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » à la résidence des Belleville (Savoie), le 23 septembre 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 août 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme MORQUIN (Sandrine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 septembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHANCÉ-VARIN & Associés, Notaires » à la résidence de Deauville (Calvados).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025