Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 décembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BERNABEU (Charles), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES » titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 8 décembre 2025.

M. BERNABEU (Charles) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES GRAND TOULOUSE » à la résidence de Fronton (Haute-Garonne), le 8 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société « RM & ASSOCIES GRAND TOULOUSE » est ainsi modifiée : « BERNABEU MUSCAT - GRAND TOULOUSE ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 décembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme TOCQUEC (Eva, Annette, Hélène), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 8 décembre 2025.

Mme TOCQUEC (Eva, Annette, Hélène) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 8 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 décembre 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme MASSUYEAU (Pauline, Anne, Michèle), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 8 décembre 2025.

Mme MASSUYEAU (Pauline, Anne, Michèle) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 8 décembre 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme HARS (Emmanuelle, Catherine, Marie), ayant pour nom d’usage HARS-ESTEVEZ, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 décembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 novembre 2025 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme TYVAERT (Anne-Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme TELILANI (Chafia), ayant pour nom d’usage ROLLAND, à la résidence de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), a repris ses fonctions de notaire salariée, le 5 décembre 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme ADET (Bénédicte) à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle).

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 octobre 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEXAE NOTAIRES » de la résidence d’Argenteuil (Val-d’Oise) à la résidence de Paris, est devenu définitif le 4 décembre 2025.