Par suite de la déclaration transmise par le parquet général près la Cour d’Appel de Colmar considérée comme complète le 23 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme CANCEMI (Clara, Rose), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Valentin SCHOTT, Valérie SCHWAAB, Catherine GILLET et Yannick SCHOTT, notaires associés » à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 octobre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia SCHILLING et Emmanuelle WENDLING, notaires, associées d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial» à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BERGER (Clémence), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LB NOTAIRE » anciennement société civile professionnelle « Agnès Le GALL et Florian LEMOINE, notaires associés » à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 24 octobre 2024.
Mme BERGER (Clémence) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme GOARDON (Margaux, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nelly POREE, Maître Thibaut DEVILLE et Maître Adélie JAUNET, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 octobre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme BINET (Valérie, Marie), épouse PORET, à la résidence de Fleury-sur-Orne (Calvados).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le
23 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MINOTTI (Hélène, Marie, Patricia), anciennement commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SAMUEL CRAPOULET - COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE » à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissier de justice salariée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 en date du 24 octobre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine HÉROUARD - Olivier BAQUÉ, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MICHEL (Aurélie, Vida), épouse JANORAY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES », à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée, en date du 23 octobre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario », à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 octobre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme DECORTE (Anaïs, Marthe, Suzanne) épouse JEAUNEAU, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JUSTICIA Commissaires de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), est devenu définitif le 23 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 août 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société M. CHILOTTI (Enzo, Nino), de la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), est devenu définitif le 23 octobre 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2024 et en l'absence d'opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. MONVOISIN (Paul-Henri, Jean, Gérard), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée "PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES ASSOCIÉS" anciennement société civile professionnelle "PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES, ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL" à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salarié le 20 octobre 2024, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée " NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES" à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LAURO (Virginie, Bérengère), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. GSCHWEND (David) à la résidence de Livarot (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 octobre 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine) à la résidence d’Artigues-près-Bordeaux (Gironde).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme FABRE (Maguelonne, Marie, Hervée), épouse DE MASSIA, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK, notaires associés » à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est devenue définitive le 18 octobre 2024.
Mme FABRE (Maguelonne, Marie, Hervée), épouse DE MASSIA, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 18 octobre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025