Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline) ayant pour nom d’usage PELLET, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FCMB NOTAIRES », anciennement dénommée « Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS, notaires associés », à la résidence de Boëge (Haute-Savoie), a repris ses fonctions de notaire salariée le 6 juin 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. ADAM (Adrien ) à la résidence de Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 avril 2025, et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LBMB Notaires » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 5 juin 2025.
Mme ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), ayant pour nom d’usage CHEVILLARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme ORY (Joëlle, Josette, Thérèse), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme AUBERT (Christine, Monique, Noélie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP AUBERT JOLY – AVJ », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var), est devenu définitif le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP JOLY - COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La fin de fonctions de M. JOLY (Stéphan, André, Gérard), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP JOLY - COMMISSAIRE DE JUSTICE » à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est devenue définitive le 3 juin 2025.
M. JOLY (Stéphan, André, Gérard) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Tropez (Var) le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie), ayant pour nom d’usage GUILLOU, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nicolas GUILLOU et Maître Yann GUILLOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 juin 2025.
Mme AMELINE de CADEVILLE (Alix, Olivia, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 3 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Maître Yann GUILLOU et Maître Alix AMELINE de CADEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er mai 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. BOUZOU (Julien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme CERNA (Bérengère, Marie, Eveline), ayant pour nom d’usage TEILLARD, à la résidence de Lalbenque (Lot), est devenue définitive le 2 juin 2025.
M. BOUZOU (Julien) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU MONT SAINT JEAN » à la résidence de Gourdon (Lot), le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société M. MOSIMANN (Alexis, Max), de la résidence de Machilly (Haute-Savoie) à la résidence de Ville-La-Grand (Haute-Savoie), est devenu définitif le 2 juin 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1ER avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme COUSTENOBLE (Marion, Danielle, Josée), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES GRAND PARIS » à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est devenue définitive le 2 juin 2025.
Mme COUSTENOBLE (Marion, Danielle, Josée) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1ER avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. HUBERT BENOIST (Bertrand, François, Pierre-Marie), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 2 juin 2025.
Le retrait de M. OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 2 juin 2025.
M. HUBERT BENOIST (Bertrand, François, Pierre-Marie) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) le 2 juin 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Alan DAGUIN et Bertrand HUBERT BENOIST, Commissaires de Justice Associés ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025