Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme DAVASSE (Marie-Géraldine, Lise, Emilie), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DAVASSE-POUJADE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est devenu définitif le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE POUJADE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. DUCOURAU (Loïc, Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & Associés, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Arcachon (Gironde), est devenue définitive le 11 mars 2025.
M. DUCOURAU (Loïc, Pierre) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme OVERFIELD (Lucy), de la résidence de Cherval (Dordogne) à la résidence de Périgueux (Dordogne), est devenu définitif le 9 mars 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. SEMAT (Jean-Luc), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc SEMAT - Aurélien LAJOIE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est devenu définitif le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Aurélien LAJOIE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme MOHAMMED (Leila, Laure), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTHUISS GRAND EST », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Reims (Marne), est devenu définitif le 11 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE - POUZENC & Associés », de la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 9 mars 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. CHENNOUFI (Mehdi), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SC NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 8 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « XAVIER SOUDÉ NOTAIRE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. PATUREL (Marc, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 7 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme DUPUY (Brigitte, Valérie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme KRAMPAC (Marie), ayant pour nom d’usage KRAMPAC-DUVERNEUIL, à la résidence de Domène (Isère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 7 mars 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA COUPOLE » à la résidence de Grenoble (Isère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme POLIN (Aline, Martine, Laurence), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 » à la résidence de Gorron (Mayenne), est devenue définitive le 7 mars 2025.
La cessation des fonctions de Mme PIAZZA (Léa, Marcelle, Augusta), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PIAZZA & POLIN, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « PIERRE CHAIX ET CORINNE CHAMPETIER, NOTAIRES ASSOCIES D’UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL », à la résidence de Flers (Orne), est devenue définitive le 7 mars 2025.
Le retrait de M. CHAIX (Pierre, Albert), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PIAZZA & POLIN, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Flers (Orne), est devenu définitif le 7 mars 2025.
Mme PIAZZA (Léa, Marcelle, Augusta) et Mme POLIN (Aline, Martine, Laurence) sont devenues notaire associées exerçantes au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PIAZZA & POLIN, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Flers (Orne) le 7 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025