Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 175726
Publié le 06/03/2025
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. ALBERQUE (Matthieu, Jacques), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuel RICO-CARIO, Notaires Associés » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 6 mars 2025.

M. ALBERQUE (Matthieu, Jacques) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique) le 6 mars 2025.

Notaire concerné(e) : M. ALBERQUE (Matthieu, Jacques)
Déclaration n°: 175137
Publié le 05/03/2025
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme GUENDOUZ (Hannan), notaire associée, membre de la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, Notaires », anciennement société à responsabilité limitée « Pierre MARGOLLE, Stéphane BERTOUX, Hannan GUENDOUZ, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Arras (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 28 février 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Stéphane BERTOUX, Stéphanie VILLETTE et Karine DUVERNIER, Notaires ».

Notaire concerné(e) : Mme GUENDOUZ (Hannan)
Déclaration n°: 174348
Publié le 05/03/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme RIEU (Cécile, Caroline, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne), est devenue définitive le 1er mars 2025.

Mme RIEU (Cécile, Caroline, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 1er mars 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Messieurs Paul GUILLAMAT, Vincent GUILLAMAT et Cécile RIEU notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

 

Notaire concerné(e) : Mme RIEU (Cécile, Caroline, Marie)
Déclaration n°: 175043
Publié le 05/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Mme de LAUTREC (Sabine, Françoise, Marie, Isabelle), ayant pour nom d’usage de LAUTREC-LESBROS, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN MARSEILLE » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 5 mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Vanina VEIRY-SOLLARI, Julie CLEMENT et Benjamine JOURNAUD-HATET, Notaires associés » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Notaire concerné(e) : Mme de LAUTREC (Sabine, Françoise, Marie, Isabelle), ayant pour nom d’usage de LAUTREC-LESBROS
Déclaration n°: 175698
Publié le 04/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. VIDAL (Clément, Titouan, Nicolas), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. FULCRAND (Benjamin, Jean-Charles) à la résidence de Béziers (Hérault), a repris ses fonctions de notaire salarié le 4 mars 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric PEITAVY, notaire associé » à la résidence de Valras-Plage (Hérault).

Notaire concerné(e) : M. VIDAL (Clément, Titouan, Nicolas)
Déclaration n°: 175625
Publié le 03/03/2025
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 janvier 2025 et en l’absence du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de M. BODIN (Jacques, Yann, Alexandre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 1er mars 2025

 

M. BODIN (Jacques, Yann, Alexandre) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 17 novembre 1975, le 1er mars 2025.

Notaire concerné(e) : M. BODIN (Jacques, Yann, Alexandre)
Déclaration n°: 175520
Publié le 03/03/2025
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme AUDIFFRED (Séverine, Rose, Philomène), ayant pour nom d’usage MOUILLE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT » à la résidence de La Destrousse (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 1er mars 2025.

 

Mme AUDIFFRED (Séverine, Rose, Philomène), ayant pour nom d’usage MOUILLE, est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT » à la résidence d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) le 1er mars 2025.

Notaire concerné(e) : Mme AUDIFFRED (Séverine, Rose, Philomène), ayant pour nom d’usage MOUILLE
Déclaration n°: 175358
Publié le 03/03/2025
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme PERRIN (Mélissa, Amélie, Evelyne), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice Associée » à la résidence de Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), est devenue définitive le 1er mars 2025.

 

Mme PERRIN (Mélissa, Amélie, Evelyne) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 1er mars 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sandrine MONROCQ - Mélissa PERRIN Commissaires de Justice Associées ».

Commissaire de justice concerné(e) : Mme PERRIN (Mélissa, Amélie, Evelyne)
Déclaration n°: 175638
Publié le 03/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. INGAR (Bin'Yaamine), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU FRONT DE MER » à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), a repris ses fonctions de notaire salarié le 1er mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECADIEU & AFXENDIO » à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).

Notaire concerné(e) : M. INGAR (Bin'Yaamine)
Déclaration n°: 175462
Publié le 03/03/2025
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. MULLER (Guillaume, Georges, Antoine), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Laetitia LEONETTI, notaire » à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salarié le 1er mars 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Notaire associé fondateur, Karine GERVAIS de LAFOND, Germain VIALATTE et Philippe-Arnaud BRUNSCHWIG, Notaires associés », anciennement dénommée « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires », à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Notaire concerné(e) : M. MULLER (Guillaume, Georges, Antoine)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».