Le 27 août 2025
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme HOUTART (Florence, Marie, Yvette, Clémence), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Florence HOUTART et Anne-Laure PUECH - LE MOUX, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris est devenu définitif le 25 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Anne-Laure PUECH – LE MOUX, Commissaire de Justice Associée ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GIL (Antony, Emmanuel, Vincent), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MGN NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines), est devenu définitif le 22 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. GIL (Antony, Emmanuel, Vincent) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de Saint Leu la Forêt » à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise), le 22 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme VERRECKT (Valérie, Fernande, Bernadette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Colombe (Manche), est devenu définitif le 23 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MAILLOCHON (Nicolas, Jean-Raymond), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAPONT », titulaire d’un office de notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), est devenu définitif le 19 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme DESCHAMPS (Marina, Edwige, Michèle), épouse GUILLO, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Royan (Charente-Maritime) est devenue définitive le 21 décembre 2024.
Mme DESCHAMPS (Marina, Edwige, Michèle), épouse GUILLO, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 21 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BOYER (Jean-Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES REPUBLIQUE », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Aurillac (Cantal), est devenu définitif le 23 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. DEROO (Ludovic, Francis, Loic), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « VMBD Notaires » à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), est devenue définitive le 19 décembre 2024
M. DEROO (Ludovic, Francis, Loic) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne) le 19 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. LEUTENEGGER (Antoine, Etienne), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « VMBD Notaires » à la résidence de Frouzins (Haute-Garonne), est devenue définitive le 19 décembre 2024
M. LEUTENEGGER (Antoine, Etienne) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d'Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) le 19 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. FÉLICIEN (Daniel, Gilbert, Gilles), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS FELICIEN MARTIN LIONARD », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Beuzeville (Eure), est devenu définitif le 18 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELAS MARTIN LIONARD ».
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr
Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites et
ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».
Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.