Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 174602
Publié le 20/12/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 décembre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme BARBE (Nathalie, Paulette, Florange) ayant pour nom d’usage GOBOURG, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles DEMAY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Amiens (Somme), a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 décembre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles DEMAY, notaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d’Amiens (Somme).

Notaire concerné(e) : : Mme BARBE (Nathalie, Paulette, Florange) ayant pour nom d’usage GOBOURG
Déclaration n°: 173986
Publié le 20/12/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. de LOSTALOT-BACHOUE (Xavier, Georges, Guillaume, Jacques), commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « XAVIER de LOSTALOT et DAVID MONTEILLET, Commissaires-priseurs associés - Société civile professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires-priseurs judiciaires », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Valence (Drôme), est devenu définitif le 10 décembre 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « XAVIER de LOSTALOT et DAVID MONTEILLET, Commissaires de justice associés - Société civile professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de justice ».

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. de LOSTALOT-BACHOUE (Xavier, Georges, Guillaume, Jacques)
Déclaration n°: 174816
Publié le 20/12/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de Mme LOUBOFF (Sarah, Lucie), épouse OUVRARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIERCELIN - BRUNET – DUVIVIER » à la résidence de Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher), est devenue définitive le 20 décembre 2024.

Mme LOUBOFF (Sarah, Lucie), épouse OUVRARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 20 décembre 2024.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme LOUBOFF (Sarah, Lucie), épouse OUVRARD
Déclaration n°: 174726
Publié le 20/12/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Mme GIRBAL (Claire, Noëlla, Laurie), épouse MAQUEDA-ROLLAND, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AMBOISE NOTAIRES » à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 décembre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE, Notaires » à la résidence de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher).

Notaire concerné(e) : Mme GIRBAL (Claire, Noëlla, Laurie), épouse MAQUEDA-ROLLAND
Déclaration n°: 174530
Publié le 17/12/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2024 et en l’absence d’opposition, du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. HAUDIQUET (Olivier, Georges, Charles) commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Eric KETELS, Olivier HAUDIQUET et Jérôme BADEROT, huissiers de justice associés SOCIETE CIVILE Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Péronne (Somme), est devenu définitif le 17 décembre 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ERIC KETELS ET JEROME BADEROT, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. HAUDIQUET (Olivier, Georges, Charles)
Déclaration n°: 174520
Publié le 17/12/2024
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. BOUDROT (Antoine, Emmanuel, Bruno), de la résidence de Pontivy (Morbihan) à la résidence de Saint-Jean-Brévelay, est devenu définitif le 17 décembre 2024.

Notaire concerné(e) : M. BOUDROT (Antoine, Emmanuel, Bruno)
Déclaration n°: 174518
Publié le 17/12/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. ANTHERIEU (Jérôme), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « LUMIA NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), est devenu définitif le 17 décembre 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. ANTHERIEU (Jérôme)
Déclaration n°: 174373
Publié le 16/12/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 15 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de Mme MEYER (Margaux, Pauline, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est devenue définitive le 16 décembre 2024.

 

Le retrait de M. DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est devenu définitif le 16 décembre 2024.

 

Mme MEYER (Margaux, Pauline, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT » à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) le 16 décembre 2024.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre) et Mme MEYER (Margaux, Pauline, Marie)
Déclaration n°: 174774
Publié le 16/12/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 novembre 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Bernard TOULOUSE, Notaire associé » à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est devenue définitive le 14 décembre 2024.

Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office le 14 décembre 2024.   

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Bernard TOULOUSE et Sabrina DRIS, notaires associés ».

Notaire concerné(e) : Mme DRIS (Sabrina, Annabel, Daphnée), épouse TOULOUSE
Déclaration n°: 174453
Publié le 16/12/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme DE BARROS (Madysson), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société pluri professionnelle d'exercice par actions simplifiée de commissaire de justice et d’expert-comptable « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 14 décembre 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE CJ VINCENNES » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

Commissaire de justice concerné(e) : Mme DE BARROS (Madysson)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».