Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme BOUCHET (Noémie, Anaïs, Gabrielle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est devenue définitive le 21 février 2025.
Le retrait de M. GABARRE (Thierry, René), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), est devenu définitif le 21 février 2025.
Mme BOUCHET (Noémie, Anaïs, Gabrielle) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTA FRONTIERE » à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) le 21 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BEDEL (Caroline), ayant pour nom d’usage BONJEAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT, notaires associés », à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est devenu définitif le 20 février 2025
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GRANGIER (François, Marc, Gérard), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial des Pays de Craponne », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est devenu définitif le 20 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. GRAND (Alain), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Alain GRAND, Jérôme DELAUNAY et David BARIL, Huissiers de Justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Auray (Morbihan), est devenu définitif le 20 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Jérôme DELAUNAY et David BARIL, Commissaires de Justice associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le18 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme BAYLE (Océane, Claire, Suzanne), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenu définitif le 19 février 2025.
Mme BAYLE (Océane, Claire, Suzanne) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ, Notaires Associés » à la résidence de Bordeaux (Gironde) le 19 février 2025.
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » n’est pas modifiée.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « SELARL Bruno DENOIX de SAINT MARC - Mathieu CALVEZ – Océane BAYLE notaires associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Althémis Lyon - Rhône-Alpes », de la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie) à la résidence de Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie), est devenu définitif 19 février 2025.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 17 février 2025.
M. DOUBLET (Nicolas, Bernard, Henri) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), suivant arrêté du 6 février 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC0720131A), le 17 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme PICCA (Mireille, Raymonde, Elise), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Mireille PICCA-AUDRAN, Alexandre PAUL, Pascale LAURENT-KLEIN, et Aurélie FOURNIER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Eyragues (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 17 février 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Alexandre PAUL, Pascale LAURENT-KLEIN, et Aurélie FOURNIER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), ayant pour nom d’usage DEFORCHE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne), est devenue définitive le 17 février 2025.
Le retrait de Mme GUILBARD (Véronique, Marie), ayant pour nom d’usage SAPIN-GUILBARD, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne), est devenu définitif le 17 février 2025.
Mme BRULEFERT (Margaud, Nathalie, Perrine, Georgia), ayant pour nom d’usage DEFORCHE, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTACCORDS » à la résidence de Poitiers (Vienne) le 17 février 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme MICHAUT (Marion, Pauline), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LIOTARD DIBON » à la résidence de Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 16 février 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Henri-Pierre VERSINI, Huissiers de Justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025