Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), ayant pour nom d’usage FLIPO, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires », anciennement société civile professionnelle « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires », à la résidence de Roubaix (Nord), est devenue définitive le 15 mai 2025.
Mme DERVIN (Sophie, Michèle, Christiane), ayant pour nom d’usage FLIPO, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « DUCHANGE & ASSOCIES, notaires » à la résidence de Roubaix (Nord), le 15 mai 2025.
Cette entrée d’une nouvelle associée dans la société s’accompagne d’une augmentation de capital.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. HEUEL (Alexis), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 14 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « HEUEL NOTAIRES »..
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. MORTELIER (Christophe, Louis, René), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » anciennement société par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » à la résidence d'Amiens (Somme), est devenue définitive le 14 mai 2025.
Le retrait de M. MASSY (Franck, Luc), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » à la résidence d'Amiens (Somme), est devenu définitif le 14 mai 2025.
M. MORTELIER (Christophe, Louis, René), est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE 18 Notaires Associés » à la résidence d'Amiens (Somme) le 14 mai 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme FRANIATTE (Laurence), ayant pour nom d’usage MILLER-FRANIATTE, commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « MILLER-FRANIATTE NOTTE GOURGUE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 14 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NOTTE - GOURGUE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme DELOBETTE (Christel, Isabelle, Michèle, Martine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « DCAMOUS » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 mai 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTRE DAME », anciennement dénommée « FLBL NOTAIRES », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. BEAUVALLET (Pierre, Frank, Rudy), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAZUR LES ARCS » à la résidence des Arcs (Var), a repris ses fonctions de notaire salarié le 11 mai 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 avril 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme PAFFENHOFF (Clara), ayant pour nom d’usage POURBAIX, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 mai 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE et Antoine MALBEZIN, notaires associés » à la résidence de Lille (Nord).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de Mme MARIE (Céline, Nathalie, Patricia), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la Société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES TERRE-NEUVAS » à la résidence de Granville (Manche), est devenue définitive le 12 mai 2025.
Mme MARIE (Céline, Nathalie, Patricia) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 12 mai 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. GIRONDEL (Romain, Thomas, Patrick), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE, C. SALICHON - A. MATHIEU - R. GIRONDEL », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est devenu définitif le 12 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL MSM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ST ETIENNE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. MARIE (Jacques, René, Hugues), commissaire de justice associé, sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « Jacques MARIE, Clémence LE DOZE – GROUPE ALEXANDRE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 12 mai 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Clémence LE DOZE – GROUPE ALEXANDRE ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025