Sorry, you need to enable JavaScript to visit this website.
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Je recherche des publications...
Du
au
dans le cadre d'un(e)
pour un
concernant
pour la déclaration
Déclaration n°: 174300
Publié le 03/12/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de Mme MARGARIT (Pascale, Aimée), épouse CANDIA, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCHAND - CANDIA - FREUCHET, NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 3 décembre 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MARCHAND - FREUCHET, NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : Mme MARGARIT (Pascale, Aimée), épouse CANDIA
Déclaration n°: 174064
Publié le 03/12/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. PULCI (Benjamin, Louis, Jean), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « B.P.M. & Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office de Commissaire de Justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), est devenu définitif le 3 décembre 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : M. PULCI (Benjamin, Louis, Jean)
Déclaration n°: 174489
Publié le 02/12/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme CANCOUËT (Elisabeth, Marie), épouse ROYER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gwenolé CAROFF et Anne-Cécile DARDET-CAROFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 30 novembre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane DOUETTE et Maryse DOUETTE-ROBIC, notaires associés » anciennement dénommée « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Stéphane DOUETTÉ et Maryse DOUETTÉ-ROBIC, notaires associés » la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine).

Notaire concerné(e) : Mme CANCOUËT (Elisabeth, Marie), épouse ROYER
Déclaration n°: 174261
Publié le 02/12/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. ROYET (François, Xavier, Théodore), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS NUITS-SAINT-GEORGES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), est devenu définitif le 1er décembre 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Notaire concerné(e) : M. ROYET (François, Xavier, Théodore)
Déclaration n°: 174580
Publié le 02/12/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUELLE COLLET NOTAIRE » à la résidence de Montargis (Loiret), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er décembre 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU notaires associés » à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).

Notaire concerné(e) : Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie)
Déclaration n°: 174321
Publié le 28/11/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. QUILTON (Benoït, Joseph, Daniel), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ARTOIS GOHELLE NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais) et d’un office de notaire à la résidence d’Avion (Pas-de-Calais), est devenu définitif le 28 novembre 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Notaire concerné(e) : M. QUILTON (Benoït, Joseph, Daniel)
Déclaration n°: 174315
Publié le 27/11/2024
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP », de la résidence de Groisy (Haute-Savoie) à la résidence d’Argonay (Haute-Savoie), est devenu définitif le 27 novembre 2024.

Notaire concerné(e) : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALP »
Déclaration n°: 173928
Publié le 27/11/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. ARBAUD (Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Céline BRUNET-BECK, Sébastien ARBAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 27 novembre 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. ARBAUD (Sébastien)
Déclaration n°: 173954
Publié le 26/11/2024
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM par cession

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 septembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme BOYER (Marie, Cécile), épouse ABLANCOURT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BERNARD PONS, CHRISTIAN THAZARD et SOPHIE THAZARD-LAURET » anciennement dénommée « Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés » à la résidence de Bras-Panon (La Réunion), est devenue définitive le 20 novembre 2024.

Mme BOYER (Marie, Cécile), épouse ABLANCOURT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Blaise BELOT » à la résidence de Saint-André (La Réunion), le 20 novembre 2024.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : société à responsabilité limitée de notaire « Blaise BELOT – Cécile ABLANCOURT-BOYER ».

Notaire concerné(e) : Mme BOYER (Marie, Cécile), épouse ABLANCOURT
Déclaration n°: 174421
Publié le 25/11/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de M. BERENGIER (Romain, Marie, Ugo), M. BERENGIER (Matthieu, Marie, Stephane) et de Mme LENOUVEL (Sarah, Chantal, Colette), notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri LENOUVEL et Elisabeth du CREST BERENGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 23 novembre 2024.

M. BERENGIER (Romain, Marie, Ugo), M. BERENGIER (Matthieu, Marie, Stephane) et Mme LENOUVEL (Sarah, Chantal, Colette) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 23 novembre 2024.   

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Henri LENOUVEL, Elisabeth du CREST BERENGIER, Sarah LENOUVEL, Romain BERENGIER et Matthieu BERENGIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

 

Notaire concerné(e) : M. BERENGIER (Romain, Marie, Ugo), M. BERENGIER (Matthieu, Marie, Stephane) et Mme LENOUVEL (Sarah, Chantal, Colette)

Lettre de la DACS

La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, partage avec les professions du droit et de la justice, une lettre d'actualité mensuelle. Vous pouvez la recevoir directement sur votre boîte mail en adressant une demande sur la messagerie suivante : lettre.dacs@justice.gouv.fr

Infos Courriers indésirables

Il est important de signaler à votre service de messagerie (Orange, Gmail, Yahoo, Hotmail...) que les messages en provenance des boites  et  ne sont pas des courriers indésirables, et ne doivent donc pas être bloqués en amont de votre boite de réception. Pour ce faire, vous devez ajouter ces adresses à une « liste blanche / expéditeurs approuvés ».