Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. LE ROUX (Pierre, Marie, Joseph), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), est devenue définitive le 4 avril 2025.
M. LE ROUX (Pierre, Marie, Joseph) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 4 avril 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. VU DINH (Alban, Pierre, Marie, Valentin), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 1er avril 2025.
Le retrait de M. BODIN (Bertrand, Marie) notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand Bodin et Luc Faidherbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 1er avril 2025.
M. VU DINH (Alban, Pierre, Marie, Valentin) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand Bodin et Luc Faidherbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) le 1er avril 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Luc FAIDHERBE et Alban VU DINH, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er février janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
La cessation des fonctions de M. SCHMIT (Thomas, Alexandre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) à la résidence de Tain-l’Hermitage (Drôme), est devenue définitive le 2 avril 2025.
Le retrait de M. CROZAT (Hervé, Marie), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT, Notaires associés » à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), est devenu définitif le 2 avril 2025.
M. SCHMIT (Thomas, Alexandre) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT, Notaires associés » à la résidence de Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme) le 2 avril 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Mélanie GOGNIAT et Thomas SCHMIT, Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. EMERIQUE (Nicolas, Benoît), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES-REIMS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est devenu définitif le 22 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de Mme LE PRADO (Anne-Françoise, Christine, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe EHRET, Anne-Françoise LE PRADO, et Kévin REVERDY, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de Justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lorient (Morbihan), est devenu définitif le 31 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe EHRET et Kévin REVERDY, Commissaires de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de Commissaire de Justice ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. de KEGHEL (François, Jean-Marie, Maurice, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 30 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme ROGER (Laura, Andrée, Denise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 29 mars 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire » à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Mme PAIN (Élise, Joëlle, Maryse), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dole (Jura), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 28 mars 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTALAW » à la résidence de Besançon (Doubs).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « L’ACTELIER DE VILLE D’AVRAY 1990 », de la résidence de Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine) à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 28 mars 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « L’ACTELIER DE SAINT CLOUD ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 janvier 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Le retrait de M. WAGNER (André, Jacques, Laurent), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « QUALIJURIS 58 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est devenu définitif le 28 mars 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025