Le 27 août 2025
Le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme POUJADE (Elodie, Marie, Charlotte), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions de notaire salariée le 12 janvier 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ETUDE DARMENDRAIL » à la résidence de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 janvier 2025 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Estelle PENNEÇOT et Nathalie VIEITES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est devenu définitif le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL Nathalie VIEITES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 décembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. PATEL (Haroun), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, Notaires » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenu définitif 10 janvier 2025.
M. PATEL (Haroun) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascal MICHEL, Bertrand MACE et Stéphane RAMBAUD, Notaires ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MOREAU COTTEN (Yann, Louis, Alexis), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 janvier 2025.
M. MOREAU COTTEN (Yann, Louis, Alexis) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 novembre 2024 par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BOUTIN (Vanessa), commissaire de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « ACT’ATLANTIQUE - OFFICE NICOLAS PIRS & VANESSA BOUTIN - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ACT’ATLANTIQUE - OFFICE NICOLAS PIRS - COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme ALBIN (Hélène), ayant pour nom d’usage PAREAUD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc ATZEMIS et Pierre MARTINAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est devenue définitive le 10 janvier 2025.
Mme ALBIN (Hélène), ayant pour nom d’usage PAREAUD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marc ATZEMIS, Pierre MARTINAT, Hélène ALBIN-PAREAUD et Marine PINTO-DEBORD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 novembre 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. IMBERT (Dominique, Jean), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Agnès CARLIER, Dominique IMBERT et Edouard MOREL », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Étienne (Loire), est devenu définitif le 20 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 décembre 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme PINTO (Marine), ayant pour nom d’usage DEBORD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc ATZEMIS et Pierre MARTINAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est devenue définitive le 10 janvier 2025.
Mme PINTO (Marine), ayant pour nom d’usage DEBORD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 janvier 2025.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marc ATZEMIS, Pierre MARTINAT, Hélène ALBIN-PAREAUD et Marine PINTO-DEBORD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 octobre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. de DROUÂS (Benigne, François, Bernard), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Screeb Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 23 décembre 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 novembre 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme LATRON (Eugénie, Valérie, France), ayant pour nom d’usage LATRON-LAURENT, de la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie) à la résidence de Nernier (Haute-Savoie), est devenu définitif le 10 janvier 2025.
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Le 27 août 2025
Le 08 novembre 2024,
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 28 janvier 2025, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2025.