Décision 180034

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. DROIT (Martin, Philippe, Victor), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 14 mai 2026.

M. DROIT (Martin, Philippe, Victor) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 14 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180034
Professionnel ou structure concerné
M. DROIT (Martin, Philippe, Victor)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 181055

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme CARLET (Suzanne, Claire, Jeannine), ayant pour nom d’usage HERRY, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BEAUCHET, NOTAIRE ASSOCIÉ » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 15 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme MARI (Elisabeth, Claire) à la résidence de Paris.

Numéro de demande
181055
Professionnel ou structure concerné
Mme CARLET (Suzanne, Claire, Jeannine), ayant pour nom d’usage HERRY
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181047

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète Mme LAHAYE (Camille, Sabrina, Laurence), ayant pour nom d’usage POL-LAHAYE.le 13 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme LAHAYE (Camille, Sabrina, Laurence), ayant pour nom d’usage POL-LAHAYE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Cécile BUREL, Jennifer BARDET, notaires associées, successeurs de Maîtres LEMEE » à la résidence de Pont-l'Évêque (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 mai 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS MARTIN LIONARD » à la résidence de Beuzeville (Eure). 

Numéro de demande
181047
Professionnel ou structure concerné
Mme LAHAYE (Camille, Sabrina, Laurence), ayant pour nom d’usage POL-LAHAYE.
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180437

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme BERNARDINI (Violaine), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BRULPORT, THIRIET et FOURNIER, notaires associés » à la résidence d’Arpajon (Essonne), est devenue définitive le 14 mai 2026.

Le retrait de Mme BAJEUX (Peggy, Sylvie, Evelyne), ayant pour nom d’usage BAJEUX-QUEMENER, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BRULPORT, THIRIET et FOURNIER, notaires associés » à la résidence d’Arpajon (Essonne), est devenu définitif le 14 mai 2026.

Mme BERNARDINI (Violaine), est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BRULPORT, THIRIET et FOURNIER, notaires associés » à la résidence d’Arpajon (Essonne), le 14 mai 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELAS BRULPORT, THIRIET, FOURNIER ET BERNARDINI, notaires associés ».

Numéro de demande
180437
Professionnel ou structure concerné
Mme BERNARDINI (Violaine) et Mme BAJEUX (Peggy, Sylvie, Evelyne), ayant pour nom d’usage BAJEUX-QUEMENER
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 180523

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 mai 2026. 

Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 mai 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180523
Professionnel ou structure concerné
Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180445

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 mai 2026. 

Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 mai 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180445
Professionnel ou structure concerné
Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179905

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 mai 2026. 

M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 mai 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179905
Professionnel ou structure concerné
M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179880

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « acte 2», à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 mai 2026.

M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, 11 mai 2026

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179880
Professionnel ou structure concerné
M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 181024

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme MINVIELLE (Alexia, Carine, Gaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AIX MISTRAL NOTAIRES » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Numéro de demande
181024
Professionnel ou structure concerné
Mme MINVIELLE (Alexia, Carine, Gaëlle)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180890

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DAVID (Virginie, Michelle, Laurence), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

Numéro de demande
180890
Professionnel ou structure concerné
Mme DAVID (Virginie, Michelle, Laurence)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication