Décision 180270

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LOGEART (Frédéric, François, Florian), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) et d’un office de notaire à la résidence de Hermonville (Marne), est devenu définitif le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180270
Professionnel ou structure concerné
M. LOGEART (Frédéric, François, Florian)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 178710

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIJURIS 2A » à la résidence de Propriano (Corse-du-Sud), est devenue définitive le 13 avril 2026.

Mme ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 13 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
178710
Professionnel ou structure concerné
ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180627

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme GILBERT (Anne-Charlotte, Marie, Françoise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&D » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Valérie EKERT, Éric ALEXANDRE et Aude PATARIN, Notaires associés » à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Numéro de demande
180627
Professionnel ou structure concerné
Mme GILBERT (Anne-Charlotte, Marie, Françoise)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180550

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 10 avril 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Numéro de demande
180550
Professionnel ou structure concerné
M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180542

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. BOSSARD (Clément, Quentin, Arthur), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), a repris ses fonctions de notaire salarié le 7 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sylvie RICOUR-BRUNIER notaire & associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Collectivité de Saint-Barthélemy).

Numéro de demande
180542
Professionnel ou structure concerné
M. BOSSARD (Clément, Quentin, Arthur)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180169

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. DUCOS (Pierre, Olivier, Jean), de la résidence de Brassac (Tarn) à la résidence de Castres (Tarn), est devenu définitif le 4 avril 2026.

Numéro de demande
180169
Professionnel ou structure concerné
M. DUCOS (Pierre, Olivier, Jean)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Transfert d'office dans la même zone de libre installation
Date de publication

Décision 180521

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 5 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDERIC FIRHOLTZ » à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis). 

Numéro de demande
180521
Professionnel ou structure concerné
M. LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180409

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme VIGANNE (Stéphanie, Sylvie, Simone), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 4 avril 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
180409
Professionnel ou structure concerné
Mme VIGANNE (Stéphanie, Sylvie, Simone)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179588

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 5 avril 2026. 

 

Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179588
Professionnel ou structure concerné
Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180390

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence de Évry-Courcouronnes (Essonne), est devenue définitive le 4 avril 2026.

 

M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis) est devenu commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine) le 4 avril 2026.

Numéro de demande
180390
Professionnel ou structure concerné
M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire
Date de publication