Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, 

Mme GAND (Emilie, Christiane, Maria), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine) épouse MEYER à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort), a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 juillet 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme MICHEL (Emily, Julia, Zoé) à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).