Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. DUCOS (Pierre, Olivier, Jean), de la résidence de Brassac (Tarn) à la résidence de Castres (Tarn), est devenu définitif le 4 avril 2026.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

M. LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 5 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FREDERIC FIRHOLTZ » à la résidence de Pantin (Seine-Saint-Denis). 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme VIGANNE (Stéphanie, Sylvie, Simone), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CBO GRAND PARIS JUSTICE » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée le 4 avril 2026, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Paris. 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES » à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 5 avril 2026. 

Mme FRANCISQUE (Bénédicte, Virginie, Marie-Anne), ayant pour nom d’usage DAL PONTE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 5 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE » à la résidence de Évry-Courcouronnes (Essonne), est devenue définitive le 4 avril 2026.

M. DELATRE (Bernard, Pierre, Patrick, Michel, Louis) est devenu commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine) le 4 avril 2026.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaires d'offices notariaux », par arrêté du 14 mars 2025 (NOR JUSC2514153A), de la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 7 avril 2026.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme DEPEUPIERE (Noémie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ACT'AVES » à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est devenue définitive le 7 avril 2026.

Mme DEPEUPIERE (Noémie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 7 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LE BOURHIS (Jean-Marc, Pierre, Yves), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC ET ASSOCIÉS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ile-et-Vilaine), est devenu définitif le 4 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. SEGURET (Gilles, Marie, Raymond, Guy), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles SÉGURET, Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Émilie BELAUBRE, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rodez (Aveyron), est devenu définitif le 4 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Émilie BELAUBRE, commissaires de justice associés ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « WhyNOT », de la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime), est devenu définitif le 6 avril 2026.