Décision 180274

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. NORÈS (Olivier, Paul, Robert), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 avril 2026.

M. NORÈS (Olivier, Paul, Robert) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180274
Professionnel ou structure concerné
M. NORÈS (Olivier, Paul, Robert)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180273

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 avril 2026.

Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180273
Professionnel ou structure concerné
Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180272

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 avril 2026.

M. POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180272
Professionnel ou structure concerné
M. POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180167

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,  

La cessation des fonctions de Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE et Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 12 avril 2026. 

Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 12 avril 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE et Caroline SMAGGHE-PERRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Numéro de demande
180167
Professionnel ou structure concerné
Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180276

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. YUNTA (Emmanuel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ACT'AVES » à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est devenue définitive le 11 avril 2026.

M. YUNTA (Emmanuel)est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180276
Professionnel ou structure concerné
M. YUNTA (Emmanuel)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180270

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LOGEART (Frédéric, François, Florian), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Reims (Marne) et d’un office de notaire à la résidence de Hermonville (Marne), est devenu définitif le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180270
Professionnel ou structure concerné
M. LOGEART (Frédéric, François, Florian)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 178710

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIJURIS 2A » à la résidence de Propriano (Corse-du-Sud), est devenue définitive le 13 avril 2026.

Mme ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de cet office, le 13 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
178710
Professionnel ou structure concerné
ALAUX (Justine, Laurence, Béatrice)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180627

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme GILBERT (Anne-Charlotte, Marie, Françoise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&D » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Valérie EKERT, Éric ALEXANDRE et Aude PATARIN, Notaires associés » à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Numéro de demande
180627
Professionnel ou structure concerné
Mme GILBERT (Anne-Charlotte, Marie, Françoise)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180550

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES » à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salarié le 10 avril 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Numéro de demande
180550
Professionnel ou structure concerné
M. THIBAULT (Bertrand, Charles, Pierre, Jacques)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180542

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. BOSSARD (Clément, Quentin, Arthur), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), a repris ses fonctions de notaire salarié le 7 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sylvie RICOUR-BRUNIER notaire & associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Collectivité de Saint-Barthélemy).

Numéro de demande
180542
Professionnel ou structure concerné
M. BOSSARD (Clément, Quentin, Arthur)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication