Décision 180167

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,  

La cessation des fonctions de Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE et Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 12 avril 2026. 

Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 12 avril 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE et Caroline SMAGGHE-PERRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Numéro de demande
180167
Professionnel ou structure concerné
Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication