Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BOSSARD (Clément, Quentin, Arthur), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), a repris ses fonctions de notaire salarié le 7 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sylvie RICOUR-BRUNIER notaire & associés » à la résidence de Saint-Barthélemy (Collectivité de Saint-Barthélemy).
Numéro de demande
180542
Professionnel ou structure concerné
M. BOSSARD (Clément, Quentin, Arthur)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication