Décision 180291

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme ASSENS (Julie, Virginie, Victoire), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de SAINT OUEN » à la résidence de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 26 avril 2026.

 

Mme ASSENS (Julie, Virginie, Victoire) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 26 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180291
Professionnel ou structure concerné
Mme ASSENS (Julie, Virginie, Victoire)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180035

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de Mme DIAS (Nely), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LDA » à la résidence d’Avignon (Vaucluse), est devenue définitive le 25 avril 2026. 

 

Le retrait de M. DUCROS (Alain, Georges), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LDA » à la résidence d’Avignon (Vaucluse), est devenu définitif le 25 avril 2026. 

 

Mme DIAS (Nely) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LDA » à la résidence d’Avignon (Vaucluse) le 25 avril 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180035
Professionnel ou structure concerné
Mme DIAS (Nely)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 179688

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme JARES (Pauline, Céline), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Philippe RAQUIN - Cecilia ZAMARRENO et ASSOCIES » à la résidence de Charlieu (Loire), est devenue définitive le 27 avril 2026.

 

Mme JARES (Pauline, Céline) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 27 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179688
Professionnel ou structure concerné
Mme JARES (Pauline, Céline)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180651

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mars 2026 et en l’absence d’opposition (du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DENIS (Claire, Elisabeth, Julie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », par abréviation « CAN » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C S NOTAIRE » à la résidence de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne). 

Numéro de demande
180651
Professionnel ou structure concerné
Mme DENIS (Claire, Elisabeth, Julie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180599

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme HOURI (Elsa, Régine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Mon Notaire Conseil » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Numéro de demande
180599
Professionnel ou structure concerné
Mme HOURI (Elsa, Régine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180413

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme THIERRY (Paméla, Hélène, Odette), ayant pour nom d’usage BOSSARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marine JANVIER, NOTAIRE » à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 24 avril 2026. 

Mme THIERRY (Paméla, Hélène, Odette), ayant pour nom d’usage BOSSARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marine JANVIER et Paméla BOSSARD, notaires associées ».

Numéro de demande
180413
Professionnel ou structure concerné
Mme THIERRY (Paméla, Hélène, Odette), ayant pour nom d’usage BOSSARD
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180408

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. BONNARY (André, Eric, Marie), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est devenu définitif le 24 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180408
Professionnel ou structure concerné
M. BONNARY (André, Eric, Marie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 179783

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Les retraits de M. BONNET (Renaud, Yvon, Charles-Marie) et de M. ORLIAC (Guillaume, Pierre, Bernard), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Renaud BONNET - Guillaume ORLIAC, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 24 avril 2026.

La société d’exercice libéral par actions simplifiée « BO NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers) en remplacement de la société dissoute.

M. BONNET (Renaud, Yvon, Charles-Marie) et M. ORLIAC (Guillaume, Pierre, Bernard) sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 24 avril 2026.

Numéro de demande
179783
Professionnel ou structure concerné
M. BONNET (Renaud, Yvon, Charles-Marie) et M. ORLIAC (Guillaume, Pierre, Bernard)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Date de publication

Décision 180005

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. KECHICHIAN (Paul, Claude), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiées « NOTAIRES TROUVILLE FOCH » à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), est devenue définitive le 21 avril 2026. 

 

M. KECHICHIAN (Paul, Claude) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 21 avril 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180005
Professionnel ou structure concerné
M. KECHICHIAN (Paul, Claude)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180625

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 20 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GMV Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 21 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe PILLEUX, Notaire associé » à la résidence de Mayenne (Mayenne). 

Numéro de demande
180625
Professionnel ou structure concerné
Mme LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication