Décision 180413

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme THIERRY (Paméla, Hélène, Odette), ayant pour nom d’usage BOSSARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marine JANVIER, NOTAIRE » à la résidence de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 24 avril 2026. 

Mme THIERRY (Paméla, Hélène, Odette), ayant pour nom d’usage BOSSARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Marine JANVIER et Paméla BOSSARD, notaires associées ».

Numéro de demande
180413
Professionnel ou structure concerné
Mme THIERRY (Paméla, Hélène, Odette), ayant pour nom d’usage BOSSARD
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication