Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme MARCHAND (Angéline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage PRIO, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Angélique GODARD de DONVILLE, Florence PECHOUX-SEGUIN et Angélique MARCHAND », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est devenu définitif le 18 juin 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Angélique GODARD de DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. NICOLAS (Léopold, Charles, Alexandre), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés » à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 18 juin 2026. 

Le retrait de Mme PYBOURDIN (Sylvie, Jeanne, Lalie), commissaire de justice associée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés » à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 18 juin 2026.

M. NICOLAS (Léopold, Charles, Alexandre)est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Actions Droits & Associés » à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) le 18 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Laurent CATROU, Gülay DEMIRTAS, Laurent FITERMAN et Nadia BENAND, Notaires Associés » de la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) à la résidence de Chatou (Yvelines), est devenu définitif le 18 juin 2026. 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAY » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 17 juin 2026.

M. LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 17 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LATOUR (Philippe, Henri, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain), est devenu définitif le 17 juin 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme VERDALLE (Marie, Vanina), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 juin 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés » à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d’Oise).

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme SEBAG (Annie, Ruth), ayant pour nom d’usage SEBAG-DARPHIN, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 juin 2026, au sein du même office.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme MAILLE (Haberille, Anne, Colette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AERONOT » à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 16 juin 2026. 

Mme MAILLE (Haberille, Anne, Colette), est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 16 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme BEBIEN (Charlotte, Christelle, Nathalie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires » à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), par arrêté du 28 mars 1969, est devenue définitive 16 juin 2026.

Mme BEBIEN (Charlotte, Christelle, Nathalie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 16 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Pauline MASANÈS, Notaire », de la résidence de Paris à la résidence d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est devenu définitif le 15 juin 2026.