Décision 181092

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LATOUR (Philippe, Henri, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe LATOUR, Valérie MOIROUX, Karine BOY, Bruce DEBLY, notaires associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Trévoux (Ain), est devenu définitif le 17 juin 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « VALERIE MOIROUX, KARINE BOY ET BRUCE DEBLY, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Numéro de demande
181092
Professionnel ou structure concerné
M. LATOUR (Philippe, Henri, Charles)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication