Décision 180703

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme BEBIEN (Charlotte, Christelle, Nathalie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires » à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), par arrêté du 28 mars 1969, est devenue définitive 16 juin 2026.

Mme BEBIEN (Charlotte, Christelle, Nathalie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 16 juin 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180703
Professionnel ou structure concerné
Mme BEBIEN (Charlotte, Christelle, Nathalie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication