Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaires d'offices notariaux », par arrêté du 14 mars 2025 (NOR JUSC2514153A), de la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est devenu définitif le 7 avril 2026.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme DEPEUPIERE (Noémie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ACT'AVES » à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est devenue définitive le 7 avril 2026.

Mme DEPEUPIERE (Noémie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 7 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. LE BOURHIS (Jean-Marc, Pierre, Yves), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEDELLEC ET ASSOCIÉS », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ile-et-Vilaine), est devenu définitif le 4 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. SEGURET (Gilles, Marie, Raymond, Guy), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles SÉGURET, Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Émilie BELAUBRE, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rodez (Aveyron), est devenu définitif le 4 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Émilie BELAUBRE, commissaires de justice associés ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « WhyNOT », de la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) à la résidence de Puilboreau (Charente-Maritime), est devenu définitif le 6 avril 2026. 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. VOURRON (Alban, Paul, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Kristell GUILLOUX - Alban VOURRON - NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 7 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL KRISTELL GUILLOUX NOTAIRE ».

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. DECEMME (Didier, Philippe), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SYSLAW », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenu définitif le 3 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme MARCAULT (Anne-Claude, Camille), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord), a repris ses fonctions de notaire salariée le 3 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord). 

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme MARMEY (Valérie, Marie-Agnès), ayant pour nom d’usage MARMEY-RAVAU, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ALCAIX », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 31 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 4 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. RAVAU (Hervé, Guy, Pierre), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ALCAIX », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 31 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.