Décision 180429

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse), ayant pour nom d’usage MOUTIEZ-BARGUE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTUAL NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, ou autrement dénommés ensemble 1661 Notaires », anciennement dénommée « Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, notaires associés », à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
180429
Professionnel ou structure concerné
Mme MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse), ayant pour nom d’usage MOUTIEZ-BARGUE
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179957

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de M. LA ROQUE (Gabriel, Louis, Jean), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Venelles (Bouches-du-Rhône), est devenue définitive le 14 avril 2026.

 

M. LA ROQUE (Gabriel, Louis, Jean) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 14 avril 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179957
Professionnel ou structure concerné
M. LA ROQUE (Gabriel, Louis, Jean)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179126

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme BELLEC (Caroline, Julie, Corinne, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est devenu définitif 14 avril 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179126
Professionnel ou structure concerné
Mme BELLEC (Caroline, Julie, Corinne, Marie)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 179998

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme JULIEN (Sylvie, Georgette, Simone), ayant pour nom d’usage GUICHARD, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvie GUICHARD » anciennement dénommée « SELARL BEST NOTARIAT » à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 7 avril 2026.

M. VOURRON (Alban, Paul, Michel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvie GUICHARD » à la résidence de Lannion (Côtes-d'Armor) le 7 avril 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL ALBAN VOURRON NOTAIRE ».

Numéro de demande
179998
Professionnel ou structure concerné
Mme JULIEN (Sylvie, Georgette, Simone), ayant pour nom d’usage GUICHARD et M. VOURRON (Alban, Paul, Michel)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 180688

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

M. BOUDRA (Manuel), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme POUSSARDIN (Florence, Marie, Renée), ayant pour nom d’usage POUSSARDIN-BOUDRA, à la résidence de Bormes-les-Mimosas (Var), a repris ses fonctions de notaire salarié le 12 avril 2026 au sein du même office.

Numéro de demande
180688
Professionnel ou structure concerné
M. BOUDRA (Manuel)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180274

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. NORÈS (Olivier, Paul, Robert), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 avril 2026.

M. NORÈS (Olivier, Paul, Robert) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180274
Professionnel ou structure concerné
M. NORÈS (Olivier, Paul, Robert)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180273

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 avril 2026.

Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180273
Professionnel ou structure concerné
Mme COMMEAU (Astrid, Germaine, Antoinette)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180272

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 avril 2026.

M. POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180272
Professionnel ou structure concerné
M. POTIRON (Paul-Edouard, Philippe, Armand)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180167

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,  

La cessation des fonctions de Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE et Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Faremoutiers (Seine-et-Marne), est devenue définitive le 12 avril 2026. 

Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 12 avril 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, Clémentine SMAGGHE-ALPHONSE et Caroline SMAGGHE-PERRAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Numéro de demande
180167
Professionnel ou structure concerné
Mme SMAGGHE (Caroline, Véronique, Hélène), ayant pour nom d’usage SMAGGHE-PERRAULT
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180276

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. YUNTA (Emmanuel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiées « ACT'AVES » à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est devenue définitive le 11 avril 2026.

M. YUNTA (Emmanuel)est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180276
Professionnel ou structure concerné
M. YUNTA (Emmanuel)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication