Décision 181612

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 2 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme CORVAISIER (Aurélie, Yvonne, Odette), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RCU ACT HUISSIER », anciennement dénommée « ROC UNG HUISSIER » titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est devenu définitif le 3 août 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181612
Professionnel ou structure concerné
Mme CORVAISIER (Aurélie, Yvonne, Odette)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 181128

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), ayant pour nom d’usage BOUSQUET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ, Amélie ALCOUFFE-CUMENER et Carole DENJEAN-BOUYSSIE, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron), est devenue définitive le 02 août 2026. 

Le retrait de Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), ayant pour nom d’usage GONZALEZ, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ, Amélie ALCOUFFE-CUMENER et Carole DENJEAN-BOUYSSIE, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron), est devenu définitif le 02 août 2026. 

Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), ayant pour nom d’usage BOUSQUET, est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CAROLINE LACOMBE-GONZALEZ, Amélie ALCOUFFE-CUMENER et Carole DENJEAN-BOUYSSIE, notaires associés » à la résidence de Luc-la-Primaube (Aveyron) le 02 août 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELAS AMELIE ALCOUFFE-CUMENER, CAROLE DENJEAN-BOUYSSIE et MARION MELLOUL-BOUSQUET, notaires associés ».

Numéro de demande
181128
Professionnel ou structure concerné
Mme MELLOUL (Marion, Jenny, Aline), ayant pour nom d’usage BOUSQUET et Mme LACOMBE (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), ayant pour nom d’usage GONZALEZ
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181688

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme d’ESTEVE de PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), ayant pour nom d’usage DAURE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILLES GONDARD ET MARION MALAVIALLE, NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Gilles GONDARD et Marion MALAVIALLE, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), est devenue définitive le 1er août 2026. 

Le retrait de Mme MALAVIALLE (Marion), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILLES GONDARD ET MARION MALAVIALLE, NOTAIRES » à la résidence Cazouls-lès-Béziers (Hérault), est devenu définitif le 1er août 2026. 

Mme d’ESTEVE de PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), ayant pour nom d’usage DAURE, est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GILLES GONDARD ET MARION MALAVIALLE, NOTAIRES » à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) le 1er août 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « GILLES GONDARD ET INES D’ESTEVE, NOTAIRES ».

Numéro de demande
181688
Professionnel ou structure concerné
Mme d’ESTEVE de PRADEL (Inès, Marie, Charlotte, Jeanne), ayant pour nom d’usage DAURE, et Mme MALAVIALLE (Marion)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181979

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CORBINAIS (Morgane, Gaëlle), ayant pour nom d’usage BOIVIN-CORBINAIS, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 août 2026. 

Le retrait de Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), ayant pour nom d’usage D'AGOSTINO, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 3 août 2026.

Mme CORBINAIS (Morgane, Gaëlle), ayant pour nom d’usage BOIVIN-CORBINAIS, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) 3 août 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SBC Notaires ».

Numéro de demande
181979
Professionnel ou structure concerné
Mme BALDACCI (Tiphanie, Agathe), ayant pour nom d’usage D'AGOSTINO, et Mme CORBINAIS (Morgane, Gaëlle), ayant pour nom d’usage BOIVIN-CORBINAIS
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181922

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 1er juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme SCHWEIGHOFFER (Sophie, Léa), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COB JURIS » à la résidence de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), est devenue définitive le 3 août 2026.

Le retrait de M. D'AGOSTINO (Rémy, Romain), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est devenu définitif le 3 août 2026.

Mme SCHWEIGHOFFER (Sophie, Léa) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rémy D'AGOSTINO et Tiphanie D'AGOSTINO, Notaires associés » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) le 3 août 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181922
Professionnel ou structure concerné
M. D'AGOSTINO (Rémy, Romain) et Mme SCHWEIGHOFFER (Sophie, Léa)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181507

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 juillet 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme COURTY (Laure, Hélène, Solange), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est devenu définitif le 3 août 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181507
Professionnel ou structure concerné
Mme COURTY (Laure, Hélène, Solange)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 181623

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juin 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

Le retrait de M. GUERIN (Philippe, Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « GUERIN, PEROZ, COEURET, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Mézériat (Ain), est devenu définitif le 31 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181623
Professionnel ou structure concerné
M. GUERIN (Philippe, Pierre, Louis)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 00181625

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenue définitive le 30 juillet 2026. 

 

Le retrait de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence d’Ars-en-Ré (Charente-Maritime), est devenu définitif le 30 juillet 2026. 

 

Le retrait de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), ayant pour nom d’usage BATIGNY, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 30 juillet 2026. 

 

Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) le 30 juillet 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
00181625
Professionnel ou structure concerné
Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette), M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques) et Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), ayant pour nom d’usage BATIGNY
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication

Décision 181494

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 juin 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. BANKA (Mike), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » à la résidence de Woippy (Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié le 30 juillet 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS ET ASTOLFI, notaires associés » à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). 

Numéro de demande
181494
Professionnel ou structure concerné
M. BANKA (Mike)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 181424

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le retrait de Mme BÉNARD (Sophie), ayant pour nom d’usage POTISEK, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE TOURS-SUR-MARNE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), est devenu définitif le 30 juillet 2026.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
181424
Professionnel ou structure concerné
Mme BÉNARD (Sophie), ayant pour nom d’usage POTISEK
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication