Décision 00181625

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 29 mai 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenue définitive le 30 juillet 2026. 

 

Le retrait de M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence d’Ars-en-Ré (Charente-Maritime), est devenu définitif le 30 juillet 2026. 

 

Le retrait de Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), ayant pour nom d’usage BATIGNY, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenu définitif le 30 juillet 2026. 

 

Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette) est devenue notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTA LITTORAL » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) le 30 juillet 2026. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
00181625
Professionnel ou structure concerné
Mme NERBUSSON (Anne-Capucine, Geneviève, Pierrette), M. BATIGNY (Pierre, Jean-Marie, Jacques) et Mme BALZARINI (Véronique, Ginette), ayant pour nom d’usage BATIGNY
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication