Décision 180607

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 30 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme BERNAY (Fanny, Chantal), ayant pour nom d’usage PATOUREAUX, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHATEAUNOT' - Notaires Associés », anciennement dénommée « Pénélope DUVERNEUIL et Arnaud DECRESSAIN, notaires associés », à la résidence de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 1er mai 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU – Hervé ACCORSI – Frédéric VOUILLON – Charlotte LORRAIN, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes). 

Numéro de demande
180607
Professionnel ou structure concerné
Mme BERNAY (Fanny, Chantal), ayant pour nom d’usage PATOUREAUX
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180287

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de M. DURIEZ (Thibaut, Patrick, François), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES LILLE ROYALE » à la résidence de Lille (Nord), est devenue définitive le 30 avril 2026.

 

M. DURIEZ (Thibaut, Patrick, François) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES LILLE ROYALE » à la résidence de Lille (Nord), le 30 avril 2026.

 

Cette entrée d’un nouvel associé dans la société s’accompagne d’une augmentation de capital. 

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180287
Professionnel ou structure concerné
M. DURIEZ (Thibaut, Patrick, François)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Augmentation du nombre des associés exerçants déjà OPM avec augmentation de capital
Date de publication

Décision 180902

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 31 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. FADY-CLERC (Jean-Roger, Camille, Marcel), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU-BRETON et FADY-CLERC Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 29 avril 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ROUSSEAU-BRETON NOTAIRE ».

Numéro de demande
180902
Professionnel ou structure concerné
M. FADY-CLERC (Jean-Roger, Camille, Marcel)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 180540

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DERUMIERE (Mélanie, Lydie, Yvette, Ghislaine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVAL » à la résidence de Valenciennes (Nord), a repris ses fonctions de notaire salariée le 28 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Marine POYER » à la résidence de Saint-Saulve (Nord). 

Numéro de demande
180540
Professionnel ou structure concerné
Mme DERUMIERE (Mélanie, Lydie, Yvette, Ghislaine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180727

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme MOUNIER (Aurélie, Marie, Jacqueline, Rita) ayant pour nom d’usage PARÉSYS, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Screeb Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 28 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
180727
Professionnel ou structure concerné
Mme MOUNIER (Aurélie, Marie, Jacqueline, Rita) ayant pour nom d’usage PARÉSYS

Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180474

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de M. THIOLLIER (Laurent, Marie, François), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 28 avril 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180474
Professionnel ou structure concerné
M. THIOLLIER (Laurent, Marie, François)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 180826

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme VARLET (Marie, Colette, Catherine, Micheline), ayant pour nom d’usage MARTIN VARLET, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Juliette JOASSIN notaire » à la résidence de Domont (Val-d’Oise), a repris ses fonctions de notaire salariée le 25 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » à la résidence de Sartrouville (Yvelines). 

Numéro de demande
180826
Professionnel ou structure concerné
Mme VARLET (Marie, Colette, Catherine, Micheline), ayant pour nom d’usage MARTIN VARLET
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180726

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme LÉVÊQUE (Anne-Sophie, Jeanine, Cécile) ayant pour nom d’usage LÉVÊQUE-GUIBERT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « 137 Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 27 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DLF Notaires » à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
180726
Professionnel ou structure concerné
Mme LÉVÊQUE (Anne-Sophie, Jeanine, Cécile) ayant pour nom d’usage LÉVÊQUE-GUIBERT
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180559

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme LOCHOUARN (Pauline, Marie-Monique, Françoise), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 26 avril 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « THIERRY - DE RAVEL D'ESCAPLON» à la résidence de Paris.

Numéro de demande
180559
Professionnel ou structure concerné
Mme LOCHOUARN (Pauline, Marie-Monique, Françoise)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180450

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, notaires associés », par arrêté du 21 mars 2022 (NOR JUSC2209205A), de la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) à la résidence de Megève (Haute-Savoie), est devenu définitif le 27 avril 2026.

Numéro de demande
180450
Professionnel ou structure concerné
société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PMB Notaires - Maîtres Carl AVILA, Perrine MORAND, Amélie LECOMTE, notaires associés »
Profession
Notaire
Type de déclaration
Transfert d'office dans la même zone de libre installation
Date de publication