Décision 180523

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 mai 2026. 

Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 mai 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180523
Professionnel ou structure concerné
Mme NAEPELS (Lucille, Marie, Cornélie)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180445

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 9 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 10 mai 2026. 

Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 10 mai 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
180445
Professionnel ou structure concerné
Mme SIMON (Mathilde, Véronique, Luce)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179905

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 mai 2026. 

M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 11 mai 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179905
Professionnel ou structure concerné
M. JARRY (Sébastien, Jean, Gaston)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 179880

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mars 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à forme anonyme « acte 2», à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 mai 2026.

M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, 11 mai 2026

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179880
Professionnel ou structure concerné
M. KNALL DEMARS (Clément, Claude, Edouard)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 181024

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme MINVIELLE (Alexia, Carine, Gaëlle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AIX MISTRAL NOTAIRES » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Numéro de demande
181024
Professionnel ou structure concerné
Mme MINVIELLE (Alexia, Carine, Gaëlle)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180890

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme DAVID (Virginie, Michelle, Laurence), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BL Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

Numéro de demande
180890
Professionnel ou structure concerné
Mme DAVID (Virginie, Michelle, Laurence)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180882

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme CERCLÉ (Claire, Simone, Liliane), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « MONASSIER et associés, notaires associés » à la résidence de Paris.

Numéro de demande
180882
Professionnel ou structure concerné
Mme CERCLÉ (Claire, Simone, Liliane)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180829

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 7 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), ayant pour nom d’usage CASTAING, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salariée le 8 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « FLUSIN, Notaires & Associés » à la résidence de Paris. 

Numéro de demande
180829
Professionnel ou structure concerné
Mme BOURGUIGNON (Pauline, Caroline, Anne), ayant pour nom d’usage CASTAING
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180802

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 8 avril 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme LANCELOT (Émeline, Claire, Malaury), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme BERTHIER (Ingrid, Laure, Olive, Louise) à la résidence d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salariée le 9 mai 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « D&A » à la résidence d’Ouistreham (Calvados). 

Numéro de demande
180802
Professionnel ou structure concerné
Mme LANCELOT (Émeline, Claire, Malaury)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180341

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 mai 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Le retrait de Mme HAUZAY (Lucie, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUBERT-LEFEBVRE-HAUZAY-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenu définitif le 11 mai 2026.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « AUBERT-LEFEBVRE-ROTUNNO-LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».

Numéro de demande
180341
Professionnel ou structure concerné
Mme HAUZAY (Lucie, Marie)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication