Décision 179600

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Les retraits de M. VANDER GUCHT (Olivier, Marie, Joseph) et M. BRUNAZ (Arthur, Jules, Léonard), commissaires de justice associés au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Olivier VANDER GUCHT et Arthur BRUNAZ, Huissiers de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 13 mars 2026. 

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VANDER GUCHT ET BRUNAZ », constituée pour l’exercice de la profession de commissaire de justice, est devenue commissaire de justice à la résidence de Lyon (Rhône) en remplacement de la société dissoute.

M. VANDER GUCHT (Olivier, Marie, Joseph) et M. BRUNAZ (Arthur, Jules, Léonard) sont devenus commissaires de justice associés exerçants au sein de cet office le 13 mars 2026. 

Numéro de demande
179600
Professionnel ou structure concerné
M. VANDER GUCHT (Olivier, Marie, Joseph) et M. BRUNAZ (Arthur, Jules, Léonard)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux
Date de publication

Décision 180193

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme LEVALOIS-BAZER (Christelle, Karine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Fort-de-France (Martinique), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU LITTORAL SUD », à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).

Numéro de demande
180193
Professionnel ou structure concerné
Mme LEVALOIS-BAZER (Christelle, Karine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179848

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La cessation des fonctions de M. DESBOS (Lucas, Thibault), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée « CCT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est devenue définitive le 13 mars 2026.

M. DESBOS (Lucas, Thibault) est devenue notaire associé exerçant au sein de cet office, le 13 mars 2026.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179848
Professionnel ou structure concerné
M. DESBOS (Lucas, Thibault)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire
Date de publication

Décision 180080

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mars 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. FRANCHI (Nicolas), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FRANCHI-BACCINO », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 12 mars 2026. 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL R BACCINO ».

Numéro de demande
180080
Professionnel ou structure concerné
M. FRANCHI (Nicolas)
Profession
Commissaire de justice
Type de déclaration
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant
Date de publication

Décision 180183

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

Mme BAGNERES (Mathilde, Marie, Marcelle), ayant pour nom d’usage TERTRE, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), a repris ses fonctions de notaire salariée le 11 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).

Numéro de demande
180183
Professionnel ou structure concerné
Mme BAGNERES (Mathilde, Marie, Marcelle), ayant pour nom d’usage TERTRE
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179976

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

M. LEVÉEL (Pierre, Aloïs), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LEMOINE-THOMAS ET ASTOLFI, Notaires Associés » à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), a repris ses fonctions de notaire salarié le 11 mars 2026, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme BECKER (Valérie, Anne), ayant pour nom d’usage BECKER-ISRAËL à la résidence de Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle).

Numéro de demande
179976
Professionnel ou structure concerné
M. LEVÉEL (Pierre, Aloïs)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179779

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 9 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

La fin de fonctions de Mme BRANGE (Sophie, Marie-Pierre), ayant pour nom d’usage FROMENTIN,notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES » à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 10 mars 2026 

Mme BRANGE (Sophie, Marie-Pierre), ayant pour nom d’usage FROMENTIN, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) le 10 mars 2026. 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Numéro de demande
179779
Professionnel ou structure concerné
Mme BRANGE (Sophie, Marie-Pierre), ayant pour nom d’usage FROMENTIN
Profession
Notaire
Type de déclaration
Changement d’office d'un OPM associé au sein d'une même société multititulaire
Date de publication

Décision 180196

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 février 2026 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme ROUDIERES (Nathalie, Guilaine), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme CHATELIN (Julie, Géraldine) à la résidence de Gruissan (Aude), a repris ses fonctions de notaire salariée le 10 mars 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DUCHAN Benoît et DUCHAN Olivier » à la résidence de Limoux (Aude), selon arrêté du 25 janvier 2021.

Numéro de demande
180196
Professionnel ou structure concerné
Mme ROUDIERES (Nathalie, Guilaine)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 180155

Soumis par manon.szabo@ju… le

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 09 février 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

Mme GONZALEZ (Virginie), ayant pour nom d’usage CHARLES, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE NOTAIRES SERY, PASSELAC, RIETSCH » anciennement société civile professionnelle « Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castres (Tarn), a repris ses fonctions de notaire salariée 10 mars 2026 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme ROUANET (Flavie, Christine, Bénédicte, Germaine) à la résidence de Castres (Tarn).

Numéro de demande
180155
Professionnel ou structure concerné
Mme GONZALEZ (Virginie), ayant pour nom d’usage CHARLES
Profession
Notaire
Type de déclaration
Reprise de fonctions salarié
Date de publication

Décision 179809

Soumis par patricia.hugon… le

Par suite des déclarations déposées sur le portail OPM considérées comme complètes le 8 janvier 2026 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice, 

 

La cessation des fonctions de Mme ERMINE (Charlène, Roselyne, Gaëlle), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierik Andre et Florent Branellec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 9 mars 2026. 

 

Mme ERMINE (Charlène, Roselyne, Gaëlle) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 9 mars 2026.

 

Le retrait de M. ANDRE (Pierik, Jean, Maurice), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierik Andre et Florent Branellec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 9 mars 2026.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « REIZHONOT ».

Numéro de demande
179809
Professionnel ou structure concerné
M. ANDRE (Pierik, Jean, Maurice), Mme ERMINE (Charlène, Roselyne, Gaëlle)
Profession
Notaire
Type de déclaration
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM
Date de publication