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Déclaration n°: 139520
Publié le 21/05/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice JANVIER et Jean-Marc BORSA, notaires associés », anciennement dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 20 mai 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Fabrice JANVIER, notaire ».

Notaire concerné(e) : M. BORSA (Jean-Marc, Sylvain, Alain)
Déclaration n°: 171054
Publié le 17/05/2024
Changement d’office d'un OPM salarié au sein d'une même société multititulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme MONDOLONI (Elodie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT’ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est devenue définitive le 17 mai 2024.  

Mme MONDOLONI (Elodie) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime) le 17 mai 2024.

Notaire concerné(e) : Mme MONDOLONI (Elodie)
Déclaration n°: 169959
Publié le 17/05/2024
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 17 mai 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SPSL » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

Notaire concerné(e) : Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline)
Déclaration n°: 139503
Publié le 16/05/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. EXERTIER (Yves, Jean Marie, Joseph), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER, Notaires associés » à la résidence de Grenoble (Isère), est devenu définitif le 16 mai 2024.

M. EXERTIER (Yves, Jean Marie, Joseph) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 16 mai 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « EXERTIER NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : M. EXERTIER (Yves, Jean Marie, Joseph)
Déclaration n°: 137213
Publié le 16/05/2024
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de Mme VONDERSCHER (Emilie, Michèle), épouse DUPUY, et de M. DUPUY (Jean-Christophe, Yves, Marie), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ALEXANDRE GRAND-OUEST », anciennement dénommée « SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Angoulême (Charente), sont devenus définitifs le 16 mai 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

 

Commissaire de justice concerné(e) : Mme VONDERSCHER (Emilie, Michèle), épouse DUPUY, et M. DUPUY Jean-Christophe, Yves, Marie)
Déclaration n°: 138608
Publié le 15/05/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme CORCHIA (Sacha, Valentine, Charlotte), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est devenue définitive le 15 mai 2024.

Le retrait de M. THÈSE (Stéphane, Jean-Marc), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est devenu définitif le 15 mai 2024.

Mme CORCHIA (Sacha, Valentine, Charlotte) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AHRÈS » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain) le 15 mai 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : Mme CORCHIA (Sacha, Valentine, Charlotte) et M. THÈSE (Stéphane, Jean-Marc)
Déclaration n°: 139460
Publié le 15/05/2024
Dissolution et constitution d'une nouvelle société titulaire d'un office avec les mêmes associés ou une partie d'entre eux

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Les retraits de M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) et Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette) épouse MONTESINOS, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane VIAUD et Maître Anne MONTESINOS, Notaires associés » à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 15 mai 2024.

La société d’exercice libérale à responsabilité limitée « ALTITUDE NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société dissoute.

M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) et Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette) épouse MONTESINOS, sont devenus notaires associés exerçants au sein de cet office le 15 mai 2024.

Notaire concerné(e) : M. VIAUD (Stéphane, Jean-Jacques) et Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette) épouse MONTESINOS
Déclaration n°: 139473
Publié le 14/05/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme GAZQUEZ (Jennifer, Elodie), épouse COMBES, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC VIDAL ET PHILIPPE CABANES NOTAIRES ASSOCIES » anciennement dénommée « Frédéric VIDAL et Philippe CABANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Béziers (Hérault), est devenue définitive le 14 mai 2024.

Le retrait de M. CABANES (Philippe, Jean), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC VIDAL ET PHILIPPE CABANES NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Béziers (Hérault), est devenu définitif le 14 mai 2024.

Mme GAZQUEZ (Jennifer, Elodie), épouse COMBES, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC VIDAL ET PHILIPPE CABANES NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Béziers (Hérault) le 14 mai 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « FREDERIC VIDAL ET JENNIFER GAZQUEZ NOTAIRES ASSOCIES ».

 

Notaire concerné(e) : Mme GAZQUEZ (Jennifer, Elodie), épouse COMBES
Déclaration n°: 139516
Publié le 13/05/2024
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

Le retrait de M. CAMUS (Jean, Philippe), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Chamond (Loire), en vertu d’un arrêté du 22 mars 1983, est devenu définitif le 13 mai 2024.

M. CAMUS (Jean, Philippe) est devenu notaire salarié au sein de cet office le 13 mai 2024.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : M. CAMUS (Jean, Philippe)
Déclaration n°: 139156
Publié le 13/05/2024
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

La cessation des fonctions de Mme RIFFARD (Paule, Marie, Pacifique), épouse RICHARD, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 12 mai 2024.

Le retrait de M. DEIN (Loïc, Arthur, Marie, Joseph), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenu définitif le 12 mai 2024.

Mme RIFFARD (Paule, Marie, Pacifique), épouse RICHARD, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Loïc DEIN et Xavier RICARD, notaires SELARL » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) le 12 mai 2024.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL RICARD & RICHARD NOTAIRES ».

Notaire concerné(e) : M. DEIN (Loïc, Arthur, Marie, Joseph) et Mme RIFFARD (Paule, Marie, Pacifique), épouse RICHARD

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