Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BLANC (Xavier, Dominique, Marc), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés, commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est devenu définitif le 13 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme NEYME (Jade), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIE CASTAGNÉ» à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, au sein en date du 11 mai 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme ANCEY (Lucie, Barbara, Pauline), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée, en date du 12 mai 2024 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas) notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS BON NOTAIRES » à la résidence de Publier (Haute-Savoie), est devenue définitive le 7 mai 2024.
M. PERSON (François, Claude, Marie, Nicolas) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle) le 7 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 04 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FLEURY (Sandrine, Jeannine, Nadège), épouse BOYER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS OFFICE NOTARIAL JONZ’ACTE » à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), a repris ses fonctions de notaire salariée le 05 mai 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Isabelle KLOPP BAUDRY » à la résidence de Mirambeau (Charente-Maritime).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 6 mai 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. HUBERT (Stéphane, Jules, Marie, Victor), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphan HUBERT, Emmanuel GRAIVE, André-Denis BRIZARD, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenu définitif le 6 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « GRAIVE BRIZARD – COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme MARTY (Sophie, Marie, Anne), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FBM Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 6 mai 2024.
Mme MARTY (Sophie, Marie, Anne) est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 6 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. ARNAUD (Paul, Jean, Gustave), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « FBM Notaires », anciennement société par actions simplifiée « FBM Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenue définitive le 6 mai 2024.
M. ARNAUD (Paul, Jean, Gustave) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 6 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 avril 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. VAUQUELIN (Maxime, Etienne, Jean-Lucien), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER et Aurélien TOUTON, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est devenue définitive le 19 avril 2024.
M. VAUQUELIN (Maxime, Etienne, Jean-Lucien) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 19 avril 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER, Thomas MESA-SPARBE, Michael PEGUE, Jules HOUZELOT, Alison DAMBIER, Aurélien TOUTON et Maxime VAUQUELIN, Notaires Associés d'une SOCIETE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 5 mars 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. DURAND (Philippe), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 6 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025