Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. LE GOFF (Ronan, Yann, Hervé), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE 1331 » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est devenue définitive le 24 mai 2024.
M. LE GOFF (Ronan, Yann, Hervé) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 24 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mars 2024 en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est devenue définitive le 23 mai 2024.
Le retrait de M. DÉBORDES (Philippe, Guy, Roger, Michel), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or), est devenu définitif le 23 mai 2024.
Mme SEGUIN (Anne-Flore, Henriette, Micheline, Myriam), ayant pour nom d'usage SEGUIN-VOYE) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGI NOTAIRES » à la résidence de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or) le 23 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de Mme MÉZY (Julie, Camille), commissaire de justice associée exerçante, sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 22 mai 2024.
Mme MÉZY (Julie, Camille) est devenue commissaire de justice associée exerçante, sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) le 22 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète 21 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme GUITTET (Clarisse, Gislaine, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « ACP NOTAIRES LBS », anciennement dénommée « NOTARIAT & CONSEILS » à la résidence de La Bazoge (Sarthe), est devenue définitive le 22 mai 2024.
Le retrait de M. BAUBE (Damien, Donat, Christian), notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « ACP NOTAIRES LBS » à la résidence de La Bazoge (Sarthe), est devenu définitif le 22 mai 2024.
Mme GUITTET (Clarisse, Gislaine, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libérale à responsabilité limitée « ACP NOTAIRES LBS » à la résidence de La Bazoge (Sarthe) le 22 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène), épouse CABROLIER, et Mme TEISSIER (Anne, Henriette, Marie), notaires associées au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne TEISSIER et Maylis CLAVÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rodez (Aveyron), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 19 mai 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ANNE TEISSIER ET MAYLIS CLAVÉ NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Rodez (Aveyron) en remplacement de la société dissoute.
Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène), épouse CABROLIER, et Mme TEISSIER (Anne, Henriette, Marie) sont devenues notaires associées exerçantes au sein de cet office le 19 mai 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. VEY (Philippe, Jean, Michel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), est devenu définitif le 19 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme EYGLIER (Auxane, Elisabeth, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud PINATEL et Jeremy VIDAL, notaires Associés, société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Cassis (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 mai 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) suivant arrêté du 10 juin 1988 relatif à une société civile professionnelle.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BARRUEL (Christiane, Simone, Martine), épouse SIKORA, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. PONCET (Nicolas, Michel, Vincent) à la résidence de Gières (Isère), a repris ses fonctions de notaire salariée le 20 mai 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme PACE (Vanessa, Marie-Hélène), épouse CABROL, à la résidence de Grenoble (Isère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme PINEAU (Adeline, Hélène, Colette), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUDRISIER Laurent, notaire associé » à la résidence de Ris-Orangis (Essonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 19 mai 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUDRISIER Laurent, notaire associé ») à la résidence de Ris-Orangis (Essonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 avril 2024, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SCHWAB (Caroline, Jackie), épouse GRELLIER, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HEIJMANNS & ASSOCIES » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 20 mai 2024.
Mme SCHWAB (Caroline, Jackie), épouse GRELLIER, est devenue notaire associée exerçant au sein de cet office, le 20 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025