Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 28 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. MONTREDON (Jean-François, Laurent), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limité « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » à la résidence des Angles (Gard), est devenue définitive le 29 mai 2024.
M. MONTREDON (Jean-François, Laurent) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Gilles (Gard) le 29 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. GROSSIN (Bertrand, Marie, Arnaud), commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCÉA » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est devenue définitive le 28 mai 2024.
M. GROSSIN (Bertrand, Marie, Arnaud) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 28 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BEYAERT (Damien, David, Marcel), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR, JULIE FAUQUET ET JULIETTE DELEPLANQUE » à la résidence de Dunkerque (Nord), est devenue définitive le 26 mai 2024.
M. BEYAERT (Damien, David, Marcel) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 26 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SARL ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR, JULIE FAUQUET, JULIETTE DELEPLANQUE ET DAMIEN BEYAERT ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. ZIEGLER (Henri-Laurent, Gilles), notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe CAMUS, Henri-Laurent ZIEGLER et Eric MEILLER, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est devenue définitive le 27 mai 2024.
M. ZIEGLER (Henri-Laurent, Gilles) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire) le 27 mai 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BOUVET (Isabelle, Claude, Jeanne, Huguette), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BOUVET ISABELLE - GIULIANI CHRISTOPHE » à la résidence de Laval (Mayenne), est devenu définitif le 26 mai 2024.
M. LANGER (Fabrice, Thierry) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP BOUVET ISABELLE - GIULIANI CHRISTOPHE » à la résidence de Laval (Mayenne) le 26 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « KALIACT 53 - SCP Christophe GIULIANI - Fabrice LANGER ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. THIESSE (Sébastien), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SABOURAULT - THIESSE - QUEMENER NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est devenu définitif le 27 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SABOURAULT - QUEMENER NOTAIRES ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BOULESTEIX (Louis, Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON » à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône), est devenue définitive le 26 mai 2024.
Le retrait de M. DEMONTES (Alain, René), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON » à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône), est devenu définitif le 26 mai 2024.
M. BOULESTEIX (Louis, Pierre), est devenue notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON » à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône) le 26 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « NADINE COLOMB - FABIEN CERON – Louis BOULESTEIX ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme LAVOIX (Aurélie, Marie), épouse SELIGMANN, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANDRE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence d’Antony (Hauts-de-Seine), est devenue définitive le 24 mai 2024.
Mme LAVOIX (Aurélie, Marie), épouse SELIGMANN, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 mai 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « ANDRE, FONTAINE, LAVOIX SELIGMANN, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme NOVELLI (Andréa, Christiane Philomène), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS » à la résidence de Longjumeau (Essonne), est devenue définitive le 24 mai 2024.
Mme NOVELLI (Andréa, Christiane Philomène) est devenue notaire salariée au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 24 mai 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme DOULS (Marie, Isabelle), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre TREMOULET et Associés » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 24 mai 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SINGER ET ASSOCIES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025