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Déclaration n°: 176676
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Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de Mme BOUVY (Hortense, Sandrine), ayant pour nom d’usage MAURICE, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mireille LECONTE-SCART, Notaire » à la résidence d’Acy-en-Multien (Oise), est devenue définitive le 20 juillet 2025.

Mme BOUVY (Hortense, Sandrine), ayant pour nom d’usage MAURICE, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 20 juillet 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « MIREILLE LECONTE-SCART ET HORTENSE MAURICE ».

 

Notaire concerné(e) : Mme BOUVY (Hortense, Sandrine), ayant pour nom d’usage MAURICE
Déclaration n°: 176203
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 19 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. DE THONEL D’ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 10 février 1984 relatif à une société civile professionnelle, est devenue définitive le 20 juillet 2025.

Le retrait de M. PRIM (Eric, Edgard, Jean), commissaire de justice associé au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est devenu définitif le 20 juillet 2025.

M. DE THONEL D’ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ARNAUNE-PRIM » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), suivant arrêté du 10 février 1984 relatif à une société civile professionnelle, le 20 juillet 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SELARL ARNAUNE D’ORGEIX ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. DE THONEL D’ORGEIX (Etienne, Benoît, Patrick) et M. PRIM (Eric, Edgard, Jean)
Déclaration n°: 177088
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire M. NASSAU (Frédéric, Yves, Charles) à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié le 17 juillet 2025, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société (forme sociale) « FREDERIC PERTUISOT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE » à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

Commissaire de justice concerné(e) : M. MUTEREL (Pierre-Marie, Daniel, André)
Déclaration n°: 177219
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. MIRMONT (Corentin, Alexandre, Eric), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique LANFRANC de PANTHOU et Stéphane LANFRANC de PANTHOU, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence des Monts d'Aunay (Calvados), a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE » à la résidence de Dozulé (Calvados).

Notaire concerné(e) : M. MIRMONT (Corentin, Alexandre, Eric)
Déclaration n°: 177208
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Mme TESSIER (Céline, Dominique, Martine) anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD - Fabrice GEOFFROY, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Ruffec (Charente), a repris ses fonctions de notaire salariée le 18 juillet 2025 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GH NOTAIRE » à la résidence de Confolens (Charente).

Notaire concerné(e) : Mme TESSIER (Céline, Dominique, Martine)
Déclaration n°: 176915
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 juin 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. COUDERT (Alain, Roger, Charles), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 18 juillet 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. COUDERT (Alain, Roger, Charles)