Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 3 juin 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme SABATHÉ (Flora, Marie, Danielle), épouse CAILLABET, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques), est devenue définitive le 24 juin 2024.
Le retrait de M. TACHOT (Raphaël, Marie, Charles, Albert), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques), est devenu définitif le 24 juin 2024.
Mme SABATHÉ (Flora, Marie, Danielle), épouse CAILLABET, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) le 24 juin 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sylvie CONTE et Flora CAILLABET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d’offices notariaux ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mai 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme FYVEY (Stéphanie, Marie-Paule, Brigitte), épouse JOULIA, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOLLY, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Elisabeth PASQUIER-SOURAUD, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 24 juin 2024.
Le retrait de M. GIBELLIN (Jean-Luc, Georges, Ernest, Charles), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOLLY, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Elisabeth PASQUIER-SOURAUD, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 24 juin 2024.
Mme FYVEY (Stéphanie, Marie-Paule, Brigitte), épouse JOULIA, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOLLY, Christiane SCHOEPFF, Jean-Luc GIBELLIN et Elisabeth PASQUIER-SOURAUD, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) le 24 juin 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Olivier JOLLY, Christiane SCHOEPFF, Elisabeth PASQUIER-SOURAUD, et Stéphanie FYVEY-JOULIA Notaires Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 avril 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. GERACI (Alexandre, Philippe, Roger) et de M. CHIKLI (Alexandre, Lucien), notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et Associés, Notaires » à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 23 juin 2024.
Le retrait de M. GERACI (Gilbert, Jean-Marie, Vincent), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et Associés, Notaires » à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 23 juin 2024.
M. GERACI (Alexandre, Philippe, Roger) et de M. CHIKLI (Alexandre, Lucien) sont devenus notaires associés exerçants au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GERACI, REBOUX et Associés, Notaires » à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes) le 23 juin 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES »
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 avril 2024 et en l’absence d’opposition (OU par décision expresse de non opposition) du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. INSALACO (Cédric, Charles), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est devenue définitive le 23 juin 2024.
Le retrait de Mme GREGORY (Elisabeth, Lucette, Jeanne), épouse LIONS, notaire associée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est devenu définitif le 23 juin 2024.
M. INSALACO (Cédric, Charles) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes) le 23 juin 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BLONDEL (Florence, Gisèle), épouse le DORVEN, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines), est devenu définitif le 13 juin 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de Mme BUSSON (Emilie, Michèle, Nathalie, Marie), notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES – NANTES » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est devenue définitive le 24 juin 2024.
Mme BUSSON (Emilie, Michèle, Nathalie, Marie) est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 24 juin 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme LACOSTE (Laurence), épouse TEXIER, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AEQUITATIS » à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), a repris ses fonctions de notaire salariée le 23 juin 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Les Notaires de la Côte d'Argent » à la résidence de Mimizan (Landes).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. BROSSERON (Julien, Michel, Marius), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Thierry DELESALLE, notaires associés » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 24 juin 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 17 novembre 1975.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme HERPHELIN (Marine, Claudia, Cécile, Nicole), anciennement commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS PARIS » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de commissaire de justice salariée en date du 24 juin 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LEROI & ASSOCIÉS » à la résidence de Paris.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 avril 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. ZUCCON (Bérenger, Maurice, Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Puylaurens (Tarn), est devenue définitive le 19 juin 2024.
Le retrait de M. ZUCCON (Thierry, Louis, Michel), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Puylaurens (Tarn), est devenu définitif le 19 juin 2024.
M. ZUCCON (Bérenger, Maurice, Pierre) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis de LEOTOING et Thierry ZUCCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Puylaurens (Tarn) le 19 juin 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Bérenger ZUCCON et Louis de LEOTOING, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025