Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme FERA (Marine, Catherine, Anne-Marie, Danièle), épouse ERNOULT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BULLET » à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne), a repris ses fonctions de notaire salariée le 22 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexia LAPOTRE, Jérôme BROCHAY, Guillaume DEWALD, Delphine LOISEAU-DEWALD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notaria » à la résidence d’Orsay (Essonne).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LYON MONTS D’OR », de la résidence de Saint-Priest (Rhône) à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est devenu définitif le 22 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. FAUVARQUE (Philippe, Patrick) et M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie), notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile titulaire d'un office notarial » à la résidence de Jenlain (Nord), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 18 juillet 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTA BEN », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Jenlain (Nord) en remplacement de la société dissoute.
M. GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office le 18 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. SALA (François), commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Anthony COUCHOT et Alexandre MOUYEN, Huissiers de Justice Associés » à la résidence de Dax (Landes), est devenue définitive le 18 juillet 2024.
M. SALA (François) est devenu commissaire de justice associé exerçant au sein de cet office, le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN - François SALA - Commissaires de Justice Associés ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 16 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Les retraits de M. BARON (Jérôme, Olivier, Christophe, Alexandre) et de Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ, notaires associés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alice QUACH-MONTAGNÉ et Jérôme BARON, notaires associés » à la résidence de Domérat (Allier), et la dissolution de cette société sont devenus définitifs le 17 juillet 2024.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Alice QUACH-MONTAGNÉ, Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est devenue notaire à la résidence de Domérat (Allier) en remplacement de la société dissoute.
Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNÉ, est devenue notaires associée exerçante au sein de cet office le 17 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de Mme BOKOBZA (Nicole), épouse GRABARZ, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La fin de fonctions de M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel), notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES » à la résidence du Bourget (Seine-Saint-Denis), est devenue définitive le 18 juillet 2024.
M. CARCENAC (Xavier, Victor, Samuel) est devenu notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Paris le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 11 juillet 2024 et par décision expresse de non opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BAILLY (Antoine, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ARIAS NOTAIRES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Paris, est devenu définitif le 18 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. FOUQUE (Pierre-Renan, Jacques, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions de notaire salarié le 18 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et Mikaël RENÉ » à la résidence de Plomodiern (Finistère).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 17 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. TASSON--BÉLISON (Raphaël, Paul, Robert), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié en date du 18 juillet 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Mélik MARCIREAU, Huissiers de Justice associé» à la résidence de Paris.
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025