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Déclaration n°: 176791
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 25 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. LOTTIAUX (Romain, Hervé), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires » à la résidence de Douai (Nord), a repris ses fonctions de notaire salarié le 26 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme DEBARBIEUX (Marie-Céline, Jeanne, Julienne), ayant pour nom d’usage CHARLET-DEBARBIEUX, à la résidence de Sars-et-Rosières (Nord).

Notaire concerné(e) : M. LOTTIAUX (Romain, Hervé)
Déclaration n°: 176550
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. MAYER (Jean, Marie, Georges, André), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAYER & RAGOT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est devenu définitif le 27 juillet 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. MAYER (Jean, Marie, Georges, André)
Déclaration n°: 176949
Publié le
Transfert d'office dans la même zone de libre installation

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Des Paroles & Des Actes », de la résidence de La tour-de-Salvagny (Rhône) à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 27 juillet 2025.

Notaire concerné(e) : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Des Paroles & Des Actes »
Déclaration n°: 176576
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 26 mai 2025, et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,

 

La cessation des fonctions de M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est devenue définitive le 27 juillet 2025.

 

M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre), est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 27 juillet 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « SCP Arnaud, Nicolas et Jean-Baptiste PEYRONNIE, Notaires associés ».

Notaire concerné(e) : M. PEYRONNIE (Jean-Baptiste, Claude, Jean-Pierre)
Déclaration n°: 175086
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 27 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M.  SULTAN (Yves, Jacques), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Hyères (Var), est devenu définitif le 28 juillet 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE, commissaires de justice associés ».

Commissaire de justice concerné(e) : M. SULTAN (Yves, Jacques)
Déclaration n°: 177178
Publié le
Reprise de fonctions salarié

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 24 juin 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d’usage DINGREVILLE DEL FRATE, anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions de notaire salarié le 25 juillet 2025, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES », à la résidence de Paris.

Notaire concerné(e) : M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d’usage DINGREVILLE DEL FRATE