Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 18 mars 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire M. LOISEAU (Gilles, Eugène, Michel), de la résidence de Wasquehal (Nord) à la résidence de Marcq-en-Barœul (Nord), est devenu définitif le 19 mai 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 15 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. JALIBAT (Jacques, Michel), anciennement commissaire de justice salarié au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SERCAN-GOUGUET » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions de commissaire de justice salarié en date du 16 juillet 2024, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. BODUSSEAU-MICHEL (Romain, Jean, Julien) notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES » à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire, est devenue définitive le 15 juillet 2024.
M. BODUSSEAU-MICHEL (Romain, Jean, Julien) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence d’Avrillé (Maine-et-Loire) le 15 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. BARRÉ (Xavier, Zéno, Marie, Christian), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est devenu définitif le 15 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 14 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. ROGUET (Julien, Yves, André), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenu définitif le 15 juillet 2024.
La cessation des fonctions de Mme LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule), commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), est devenue définitive le 15 juillet 2024.
Mme LAURENT (Mathilde, Annie, Marie-Paule) est devenue commissaire de justice associée exerçante au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés » à la résidence de Lyon (Rhône), le 15 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CHASTAGNARET, MAGAUD ET ASSOCIES ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 13 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme BONNEMAZON (Marion), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L’EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 14 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « AINAY Notaires » à la résidence de Lyon (Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 12 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Mme MAINTENAY (Maïté), épouse BOTALLA-GAMBETTA, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire Mme XIBERRAS (Florence) à la résidence de Miramas (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions de notaire salariée le 13 juillet 2024 au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 mai 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
Le retrait de M. MARCIANO (Ruben, Menaheim), commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHAOUAT MARCIANO », anciennement dénommée « SELARL CHAOUAT MARCIANO », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Villejuif (Val-de-Marne), est devenu définitif le 11 juillet 2024.
La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « CHAOUAT ».
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
La cessation des fonctions de M. MILLON (Antoine, Jacques, Bruno), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris, est devenue définitive le 11 juillet 2024.
M. MILLON (Antoine, Jacques, Bruno) est devenu notaire salarié au sein de l’office de notaire dont cette société est titulaire à la résidence de Lille (Nord) le 11 juillet 2024.
Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 10 juin 2024 et en l’absence d’opposition du garde des sceaux, ministre de la justice,
M. LAGAU-LACROUTS (Damien, Marc, Guillaume), anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CHLOE MENANTEAU & LAURE GLORY NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), a repris ses fonctions de notaire salarié le 11 juillet 2024, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MONTAUT - HARTANEROT, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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Le 5/11/2025
Date de clôture des inscriptions sur le portail OPM du ministère de la justice : 27 janvier 2026, 23 heures 59 (heure de Paris)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a fixé le calendrier des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2026.
Le 27 août 2025