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Déclaration n°: 177399
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 juillet 2025 et par décision expresse de non opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent GIUSTINIANI - Isabelle PARIS - Romain CALVAYRAC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est devenu définitif le 31 juillet 2025.  

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Laurent GIUSTINIANI et Isabelle PARIS Notaires associés membres d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Notaire concerné(e) : M. CALVAYRAC (Romain, Jean, Louis)
Déclaration n°: 176421
Publié le
Retrait avec arrivée d'un nouvel associé exerçant déjà OPM

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 23 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme MATHOU (Gaëlle), ayant pour nom d’usage CHAUVINIAT, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle « FROMENTEL, LACOMBE, ROSE-BROUSSEAUD » notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est devenue définitive le 24 juillet 2025.  

 

Le retrait de M. FROMENTEL (Jean-Christophe, Georges, Fernand), notaire associé au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle « FROMENTEL, LACOMBE, ROSE-BROUSSEAUD » notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est devenu définitif le 24 juillet 2025.  

 

Mme MATHOU (Gaëlle), ayant pour nom d’usage CHAUVINIAT, est devenue notaire associée exerçante au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle « FROMENTEL, LACOMBE, ROSE-BROUSSEAUD » notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne) le 24 juillet 2025.  

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle « NOT. (Notaires de l’Office de Terrasson) », associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Notaire concerné(e) : M. FROMENTEL (Jean-Christophe, Georges, Fernand) et Mme MATHOU (Gaëlle), ayant pour nom d’usage CHAUVINIAT
Déclaration n°: 176814
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

La cessation des fonctions de Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage CLAIRAY, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIALE DE LA BAIE » à la résidence de La Colombe (Manche), est devenue définitive le 23 juillet 2025.

 

Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage CLAIRAY, est devenue notaire associée exerçante au sein de cet office, le 23 juillet 2025.

 

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Notaire concerné(e) : Mme FAUVEL (Caroline, Thérèse, Solange), ayant pour nom d’usage CLAIRAY
Déclaration n°: 176912
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 22 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

 

Le retrait de Mme JEAN (Christel, Jeanine, Marie), ayant pour nom d’usage DE REGT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christel de REGT et Cécile AYOT-PELISSOU, Notaires Associés, d'une Société titulaire d'un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault), est devenu définitif le 23 juillet 2025.

 

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Cécile AYOT-PELISSOU, Notaire Associée, d'une Société titulaire d'un Office Notarial ».

Notaire concerné(e) : Mme JEAN (Christel, Jeanine, Marie), ayant pour nom d’usage DE REGT
Déclaration n°: 176882
Publié le
Changement de qualité (salarié/associé) au sein d'une même société titulaire

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

La cessation des fonctions de M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé), notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pascale PETIT-CHARTREL et Benoît BARBEY, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est devenue définitive le 22 juillet 2025.

M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé) est devenu notaire associé exerçant au sein de cet office, le 22 juillet 2025.

La dénomination sociale de la société est ainsi modifiée : « Pascale PETIT-CHARTREL, Benoît BARBEY et Pierre METAY, notaires associés ».

 

Notaire concerné(e) : M. METAY (Pierre, Xavier, Hervé)
Déclaration n°: 176717
Publié le
Retrait sans nouvelle nomination d'un associé exerçant

Par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM considérée comme complète le 21 mai 2025 et en l’absence d’opposition du ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le retrait de M. HOLTZ (Albert, Xavier), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENCHERES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est devenu définitif le 22 juillet 2025.

La dénomination sociale de la société n’est pas modifiée.

Commissaire de justice concerné(e) : M. HOLTZ (Albert, Xavier)